Explication des nouvelles dispositions mises en place suite à l’adoption du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois). Également, nouvelles mesures prévues au Code de la sécurité routière.

Les dispositions de C-46 ouvrent la porte à des contestations et de nombreux débats juridiques seront décortiqués par nos conférenciers. Une formation essentielle pour tout praticien en droit criminel.

Les nouvelles dispositions de C-46 prévoient des seuils de concentration dans le sang pour le cannabis. Quels sont les divers prélèvements de substances corporelles (salive, sang, urine, etc.) qui seront susceptibles d’être effectués, ainsi que des liens entre les taux détectés et la capacité de conduire un moyen de transport. Aussi au programme : l'exactitude et la fiabilité des appareils de détection ou d'analyse d'alcool ou de drogue.

Cette conférence en ligne sur les clauses restrictives fait un survol des enjeux clés à considérer dans le cas des clauses de non-concurrence et de non-sollicitations.

Cette conférence présente les grandes lignes d'une approche client commandée par des modifications importantes au Code de procédure civile et au Code de déontologie des avocats portant sur l'obligation de considérer d'autres modes de règlement que le tribunal. Elle présente une introduction à l'aide qu'on peut apporter à un client déstabilisé par un différend devenu conflictuel.

Dans ce deuxième volet, le Professeur Ouimet exposera les différents outils disponibles afin d'intervenir auprès des clientèles difficiles. L'objectif est de permettre aux participants de maîtriser certaines techniques d'intervention permettant de gérer efficacement ces comportements dysfonctionnels; d'obtenir des outils concrets pour traiter avec les personnalités difficiles.

Cette conférence porte sur à la division de la santé mentale du Tribunal administratif du Québec (TAQ) ainsi que sur la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. On s’intéresse d’abord à la division de la santé mentale du TAQ en traitant de ses origines, de ses responsabilités, de son fonctionnement et de ses décisions. On fait ensuite un survol de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, avant de traiter de la contestation devant le TAQ en vertu de cette loi, de l’audience et des décisions rendues.

Cette conférence porte sur à la Section des affaires sociales (SAS) du Tribunal administratif du Québec (TAQ) : son fonctionnement et la procédure relative aux recours qui y sont introduits. On situe d’abord la SAS dans le contexte du TAQ, puis on se concentre sur la SAS elle-même, avant d’examiner l’introduction du recours à la SAS et son traitement, l’audience et l’instruction du recours, pour terminer avec la décision de la SAS.

Prendre note que les Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec auxquelles il est fait référence dans cette formation ont été remplacées par l'entrée en vigueur le 12 février 2020 du Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec , RLRQ, c. J-3, r. 3. Nous vous invitons à consulter la collection de droit Volume 8, Titre 2, Chapitre 2, pour les références à jour quant à la procédure applicable devant le Tribunal administratif du Québec.

Cette conférence en ligne sur la commission d'enquête et l'enquête administrative fait un survol en 12 étapes des différentes facettes de l'enquête.

Que vous appréciez ou non la comptabilité, force est de constater que lors des visites d'inspection comptables, certains concepts semblent mal compris et certaines opérations s'avèrent erronées. Or, dans le but d'assurer le respect du «Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats» (RLRQ c B-1, r 5), nous vous offrons ce guide pratique qui, nous l'espérons, répondra à vos principales préoccupations et vous permettra, grâce aux outils et exemples concrets qui vous seront présentés, d'assurer une saine gestion des opérations comptables liées à votre pratique.

Cette formation vous permettra de comprendre le contexte juridique, factuel dans lequel s’inscrit la Convention entre actionnaires et de distinguer les documents qui encadrent la situation d’actionnaire (Loi, statuts, règlements et Convention entre actionnaires). De plus elle vous démontrera comment adopter de meilleures pratiques de rédaction, de négociation et développer sa compréhension de l’outil essentiel qu'est la Convention entre actionnaires.

Cette formation vous permettra d’approfondir certaines notions plus complexes et moins connues relatives aux conventions entre actionnaires, de saisir les implications fiscales liées à la mise en œuvre de mécanismes contractuels et légaux et de mieux comprendre les notions d’évaluation d’actions de sociétés privées. Plus particulièrement, la formation traite du décès de l’actionnaire (clause de double-option, usage d’assurance-vie), de l’évaluation d’actions, de la structure d’assurance maladie-grave en co-détention, des règles d’associations fiscales et du traitement fiscal de la vente d’actions (vente aux autres, rachat, vente des actions de l’actionnaire corporatif). Cette formation est un incontournable pour tout juriste devant rédiger une convention entre actionnaires.

Culture et consommation de cannabis dans un immeuble : logement et local commercial, zoom sur le cadre juridique de la consommation de cannabis dans un contexte de logement et de local commercial : clauses dans les baux, droits et obligtions des propriétaires et occupants et recours. Zoom sur le cadre juridique de la consommation de cannabis dans un contexte de copropriété : clauses dans les règlements de copropriété, parties privatives vs parties communes, culture de cannabis vs consommation.

Cette conférence en ligne sur la diffamation se divise en trois parties. Dans un premier temps, le conférencier y dresse l'ABC de la diffamation. Il traite ensuite de la diffamation dans le cadre des médias sociaux et de la vie privée. Il aborde également la question des hyperliens qui contiennent des propos diffamatoires.

Les conférencières feront une analyse en profondeur de l'état du droit, en tenant compte de la perspective des deux parties. Conseils pratiques de représentation et boîte à outils.

Cette formation en ligne présente d'abord les règles qui favorisent une conduite courtoise et professionnelle. On y expose également les normes de comportement que doivent respecter les avocats à l'égard du tribunal, de leurs collègues, des témoins, des experts, des clients, des médias et du public en général.

Quels sont les impacts des réseaux sociaux sur le travail de juriste? Assistez à un survol de la jurisprudence concernant l’utilisation de Facebook comme moyen de preuve, ainsi que des nombreuses causes de diffamation liées aux propos publiés sur ce réseau social. Quelles sont les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux? Peut-on dire notre vraie pensée sans craintes? Et surtout, à quel prix?

Maître de l’art de se vendre : que ce soit lors d’activités de réseautage, de développement d’affaires ou de développement de carrière, beaucoup de professionnels sont mal à l’aise lorsqu’il s’agit de faire valoir leurs services. Comment y remédier? Cette conférence offrira quelques pistes en fournissant des outils concrets et pratiques pour : clarifier sa marque personnelle et la mettre en valeur de façon et naturelle; élaborer son « Elevator Pitch »; poser des questions qui insufflent de l’énergie à une conversation ; être stratégique tout en demeurant authentique; catalyser des relations fructueuses et mieux mesurer son succès pour ce type d’activités.

Vous êtes unique, faites-le savoir! : nous sommes chaque jour exposés à des centaines de marques qui nous incitent à consommer les produits et services d’une entreprise. Comment traduire cette dynamique dans votre développement des affaires en tant que jeune avocate ou avocat? Le développement de votre marque personnelle est un atout important qui vous aidera à fixer et atteindre vos objectifs professionnels. Cette séance vous donnera des pistes de réflexion pour définir quelle est votre marque personnelle et comment l’utiliser à son plein avantage.

Google, Dropbox, iCloud… Certaines des marques et des applications informatiques les plus connues et utilisées par tous, y compris les avocats, sont pourtant incomprises dans leur fonctionnement, et donc quant aux risques déontologiques qu'elles recèlent. On vous l'a déjà dit : « Si c'est gratuit, vous êtes le produit! ». Qu'en est-il lorsque, par votre truchement, vos clients et leurs données deviennent ce produit?

Alors que la mémoire et les applications sont externalisées de nos ordinateurs et téléphones intelligents vers les serveurs de tiers, l'offre de solutions infonuagiques plane de façon omniprésente au-dessus de la tête des professionnels. Comment et pourquoi résister? Ou plutôt, comment en bénéficier en toute légitimité?

Rejoignez Dominic Jaar pour une séance planante qui vous offrira un survol de l'architecture de l'infonuagique, de ses diverses formes, ainsi que des risques et des opportunités qu'il vous offre. Vous reviendrez de ce voyage avec des connaissances et des outils qui vous permettront d'user et d'abuser de l'infonuagique, ou de comprendre pourquoi vous vous en étiez jusqu'ici méfié!

À titre de membre du Barreau, vous souhaitez : comprendre le contexte entourant l’adoption de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux; vous approprier les fondements et la structure de ce nouveau texte législatif.

Plus concrètement, comme praticien en droit familial, vous voulez : accompagner des époux et conjoints de fait vivant dans les réserves, en cas d’échec de la relation conjugale ou de décès de l’un des conjoints; savoir quand et comment appliquer les dispositions en matière d’ordonnances provisoires, de valeur partageable de la résidence familiale et des biens immobiliers.

Le développement de cette formation en ligne a été rendu possible grâce à l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du ministre des Affaires Autochtones et du Nord Canada.

Ce cours propose un survol des principales règles dans le but de présenter une demande d’immigration au Canada pour y venir temporairement ou pour s’y établir en permanence, que la demande soit faite à l’intérieur du Canada ou dans une ambassade du Canada. Il aborde les différents programmes d’immigration propre au régime fédéral ainsi qu'à ceux du Québec. Il aborde également la procédure des demandes d’asile et les recours auprès des différents tribunaux contre les décisions prises par les administrations chargées de l’application des lois en la matière. Il touche aussi aux règles pour venir étudier, visiter ou travailler temporairement au Canada ou pour demander la citoyenneté.

Ce cours propose un survol des principales règles dans le but de présenter une demande d’immigration au Canada pour y venir temporairement ou pour s’y établir en permanence, que la demande soit faite à l’intérieur du Canada ou dans une ambassade du Canada. Il aborde les différents programmes d’immigration propre au régime fédéral ainsi qu'à ceux du Québec. Il aborde également la procédure des demandes d’asile et les recours auprès des différents tribunaux contre les décisions prises par les administrations chargées de l’application des lois en la matière. Il touche aussi aux règles pour venir étudier, visiter ou travailler temporairement au Canada ou pour demander la citoyenneté.

Ce cours propose un survol des principales règles dans le but de présenter une demande d’immigration au Canada pour y venir temporairement ou pour s’y établir en permanence, que la demande soit faite à l’intérieur du Canada ou dans une ambassade du Canada. Il aborde les différents programmes d’immigration propre au régime fédéral ainsi qu'à ceux du Québec. Il aborde également la procédure des demandes d’asile et les recours auprès des différents tribunaux contre les décisions prises par les administrations chargées de l’application des lois en la matière. Il touche aussi aux règles pour venir étudier, visiter ou travailler temporairement au Canada ou pour demander la citoyenneté.

Environ 20 % de la population a une forme de handicap. La majorité des avocats travailleront donc un jour ou l’autre avec des client(es) ou collègues handicapé(es) ayant des besoins particuliers. Cette formation introduira les participants aux notions de handicap et de capacitisme, ainsi qu’au cadre juridique concernant l’inclusion des personnes handicapées et l’accessibilité. Les participant(es) apprendront comment rendre leurs pratiques plus accessibles et accueillantes aux personnes handicapées en prenant des mesures proactives pour éliminer les obstacles.

Cette formation en ligne est la rediffusion d’un webinaire qui s’est déroulé le 26 novembre 2018. Ce webinaire s'est tenu dans le cadre d'un projet-pilote qui consiste à offrir une série de nouveaux webinaires interactifs. Selon cette nouvelle formule, les membres peuvent dorénavant assister à des formations prévues à une date et une heure données, mais sans avoir à se déplacer. En effet, le moment venu, ils n'ont qu’à se connecter à une plateforme informatique conviviale pour avoir accès à la formation, tout comme s’ils se trouvaient dans une salle de cours.

La conférence vise à offrir un tour d'horizon de diverses facettes et considérations déontologiques liées à la relation des avocats avec les médias ainsi que les écueils à éviter en cette matière.

L’avocat en entreprise ou en cabinet peut-il devenir un partenaire d’affaires pour son client? Quelles qualités sont recherchées lors de l’embauche ou du choix de l’avocat dans cette perspective? Quels sont les comportements à adopter? Et de l’autre côté du miroir, que sait-on de la vision du client? L’avocat un partenaire d’affaires : quels sont les facteurs de succès? Autant de questions auxquelles les conférenciers apporteront des réponses à partir de leurs expériences professionnelles et des partenariats qu’ils ont su établir au fil de leur carrière. Être « au service » de son client ne suffit plus. Devenir un partenaire d’affaires de son client est aujourd’hui essentiel. Nos conférenciers ont su développer de telles relations de partenariat. Ils ont accepté de partager quelques secrets de leur réussite avec vous.

Compte tenu de l’évolution de la société en général et de la technologie en particulier, la problématique liée à la transformation du monde juridique et au besoin d’innovation dans ce domaine ne serait pas que québécoise! Si on en croit certaines données provenant des États-Unis, l’ordinateur Watson de IBM pourrait être en voie de remplacer efficacement les avocats puisqu’il peut donner «un avis légal en quelques secondes, pour des causes plus ou moins compliquées, le tout avec 90% de justesse en comparaisons de 70% pour les humains». Alors, quel avenir pour ces quelques 9000 jeunes membres du Barreau qui représentent plus de 30% de l’ensemble des avocats? Que ce soit pour démarrer leur cabinet, attirer et maintenir une clientèle, diversifier leur pratique et innover en adoptant des modèles d’affaires qui tiennent compte de l’évolution de la société, ou encore pour se lancer en affaires comme entrepreneur dans un domaine autre que juridique, les jeunes avocates et avocats ont besoin de formation, d’outils … et d’inspiration. Qui de mieux que Me Mitch Garber pour parler avec conviction et avec cœur de l’importance de développer le sens des affaires et le désir d’entreprenariat chez les jeunes.

Les nouvelles règles d’exécution des jugements et l’interprétation des tribunaux. Le livre VIII du nouveau Code de procédure civile a suscité de nombreuses décisions et interprétations de la part des tribunaux. Cette formation a pour objectif d’exposer quelques-unes de ces décisions.

Cette formation en ligne est la rediffusion d’un webinaire qui s’est déroulé le 29 avril 2019. Ce webinaire s'est tenu dans le cadre d'un projet-pilote qui consiste à offrir une série de nouveaux webinaires interactifs. Selon cette nouvelle formule, les membres peuvent dorénavant assister à des formations prévues à une date et une heure données, mais sans avoir à se déplacer. En effet, le moment venu, ils n'ont qu’à se connecter à une plateforme informatique conviviale pour avoir accès à la formation, tout comme s’ils se trouvaient dans une salle de cours.

Cette conférence vidéo est la seconde portant sur le thème de l’exécution des jugements sous le Code de procédure civile actuellement en vigueur. Après avoir fait un rappel de certains principes généraux du Code et des principes et des règles générales en matière d’exécution des jugements, on y approfondit les thèmes de la saisie des biens, la vente sous contrôle de justice et la distribution du produit de l’exécution.

L’innovation sera au cœur des discussions lors de cette plénière réunissant deux conférenciers au parcours couronné de succès, une source d’inspiration certaine. Leur vaste expérience du monde des affaires vous permettra de concevoir de nouvelles façons d’offrir vos services ou de maximiser vos ressources.

Cette conférence présente une synthèse des principaux principes encadrant l'obligation alimentaire entre ex-époux et ex-conjoints civils, une question faisant l'objet d'une masse jurisprudentielle importante, mais pour laquelle la loi offre peu de balises permettant de déterminer le droit à l'obligation et le montant de celle-ci, ce qui entraîne des décisions discrétionnaires et parfois aléatoires.

Nous sommes conscients de l'importance du secret professionnel dans la société canadienne. La Cour suprême et le législateur, dont le législateur québécois dans les dispositions de la Charte des droits et liberté du Québec, L.R.Q., c. C-12, et du Code civil du Québec, ont donné un rôle particulier au secret professionnel. On ne peut pas oublier non plus les dispositions de l'article 60(4) du Code des professions, ni l'article 131 de la Loi sur le Barreau. Mais est-ce là les seules sources de l'obligation au silence imposé à l'avocat ?

En plus de revoir les notions importantes concernant le secret professionnel, nous aborderons différents autres thèmes qui nous feront voir que la source de l'obligation de secret imposée à l'avocat a également des racines ailleurs que dans l'application du privilège du secret professionnel.

Le nouveau Code de procédure civile a introduit l'obligation de considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s'adresser aux tribunaux à son article 1. Cette nouvelle obligation questionne largement le praticien. Par conséquent, le présent atelier vise simplement à voir de quelle façon il peut répondre à celle-ci grâce à une analyse de cas. Grâce à l'étude des fondements (disposition préliminaire et art. 1 à 7), des différents modes et des moyens concrets pour y répondre, le praticien, à la fin de la présentation, saura comment bien s'orienter dans ce changement de culture majeur.

Cette formation vous permettra de constater qu'en matière de responsabilité professionnelle, ce n'est pas seulement ce que vous dites à vos clients qui compte, mais également ce qu'ils entendent. Vous prendrez connaissance de l'origine de la plupart des reproches et des réclamations à l'encontre des avocats, ainsi que de quelques moyens pratiques pour vous en prémunir.

La convention de mandat et d’honoraires est un outil précieux pour vous aider à aborder certaines questions incontournables avec votre client et vous conformer à vos obligations déontologiques. Cette conférence Web fait un survol de vos obligations, présente un modèle de convention et décrit quelques pratiques interdites. L’essentiel en moins d’une heure!

L’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne assure une protection contre la discrimination en emploi fondée sur les antécédents judiciaires. Fait particulier, la Cour suprême du Canada s’est prononcée à trois reprises en moins de huit ans au sujet de la portée de cette disposition, confirmant la complexité inhérente de cette disposition. Et pourtant tout n’a pas encore été dit au sujet de l’article 18.2. Beaucoup de zones grises appellent encore un éclaircissement. L’objectif de la conférence est faire le tour de cette disposition et de mettre en lumière certaines zones d’ombre, dont notamment la délicate et épineuse question de l’appréciation du lien entre l’infraction et l’emploi.

Au terme de cette conférence et grâce à des conseils pratiques et concrets, vous comprendrez mieux la médiation. Vous pourrez bien distinguer la médiation de la C.R.A. et vous serez en mesure d'identifier efficacement les affaires pour lesquelles la médiation serait un outil approprié pour votre client.

L'objectif de la formation vise à rappeler les principes auxquels sont assujettis tous les employeurs avant l'embauche afin d'assurer aux candidats un processus de sélection exempt de discrimination.

Cette conférence examinera l'arrêt L.M.P. c. L.S. dans lequel la Cour suprême revisite les principes d'application de l'arrêt Miglin et de l'importance à donner au principe de la finalité des conventions.

Cette conférence porte sur la structure du capital-actions. On y présente d'abord quelques notions préliminaires avant de définir différents types de capital-actions, de clarifier la notion d'action, de présenter les droits de base et les autres droits associés au capital-actions, d'effectuer le survol des catégories d'action à usage spécifique et d'examiner les changements possibles au capital-actions pour conclure avec quelques règles utiles à mettre en pratique.

Cette formation vous entraînera dans un parcours interactif constitué d'entrevues, d'activités interactives, d'analyses de cas pratiques et de narrations.

Elle donne la parole à divers intervenants reconnus, tels que la bâtonnière Me Madeleine Lemieux, l'ancien syndic du Barreau du Québec Patrice Guay et Luc Bégin, docteur en philosophie et éthicien reconnu.

La formation couvre les principaux enjeux liés au Code de déontologie : l'éthique professionnelle, l'assujettissement au Code, les obligations envers son client, l'offre de service, et finalement, l'avocat dans son rôle d'officier de justice.

L'affaire Turcotte a suscité une controverse rarement vue ces dernières années. Nous verrons comment la défense de non-responsabilité pour troubles mentaux est interprétée par les tribunaux particulièrement si elle s'accompagne d'une défense d'intoxication.

L'avocat doit utiliser un langage clair pour être bien compris de ses clients afin de remplir son rôle de conseiller et de trouver la solution appropriée aux différends qui lui sont soumis. Pour maîtriser le langage clair, l'avocat doit s'adapter à son client et bien comprendre ses besoins. S'il veut développer ses habiletés à communiquer avec clarté, l'avocat doit également posséder, outre ses connaissances en droit, des notions d'éthique, de communication, de psychologie, de linguistique... Mission impossible ou défi stimulant ? À travers une série d'activités telles que des narrations vidéo, des scènes fictives et des jeux-questionnaires, la formation en ligne présente aux avocats les notions de base du langage clair. Un outil indispensable à l'avocat!

Cette conférence présente les principaux changements introduits par le nouveau Code de procédure civile à en ce qui concerne la procédure relative au droit des personnes, incluant la procédure non contentieuse et celle relative aux demandes en matière familiale.

Cette conférence présente les principaux changements introduits par le nouveau Code de procédure civile en ce qui concerne l'exécution des jugements. Après avoir passé en revue certains principes généraux et les règles générales, M. Belleau traite de la saisie des biens, de la vente sous contrôle de justice et de la distribution du produit de l'exécution.

Cette conférence en ligne de la série sur le nouveau Code de procédure civile du Québec, traite de la procédure contentieuse en mettant l'accent sur les pouvoirs de gestion des tribunaux.

Cette conférence présente les principaux changements introduits par le nouveau Code de procédure civile à l'égard de ce que le Code appelle maintenant « les pourvois » : le pourvoi en contrôle judiciaire, le pourvoi en rétractation de jugement et le pourvoi en appel devant la Cour d'appel.

Cette conférence en ligne, première de la série sur le nouveau Code de procédure civile, traite de l'historique du Code et de sa réforme, de ses mesures phares, des objectifs du législateur et de la philosophie du Code, pour terminer avec la médiation et l'arbitrage.

Cette conférence en ligne examine la « loi 146 »qui entrait en vigueur le 1er juillet 1989 et introduisait le concept de patrimoine familial dans le droit québécois. Le conférencier fera le point sur l'évolution du patrimoine familial de ses débuts jusqu'à aujourd'hui.

Une formation permettant de bien comprendre les modifications, d’entrevoir les défis qui se poseront dans les prochaines années en matière d’encadrement du cannabis, l’impact de ce projet de loi sur les législations provinciales et municipales ainsi que les débats juridiques à prévoir.

La profession d’avocat au Québec n’échappe pas à la tendance canadienne au regard des problèmes liés à la santé mentale. Les études actuelles tendent à démontrer que les avocats sont parmi les groupes professionnels ayant le plus haut risque d’épuisement professionnel ou d’autres problèmes liés au stress, notamment l’anxiété, la dépression, les abus de substances, le suicide, etc. Compétitivité dans le milieu juridique, impératifs professionnels liés à la performance, surcharge de travail, complexité des dossiers, charge émotive envers le client, longues heures de travail, facturation et heures facturables, plusieurs facteurs sont pointés du doigt dans l’explication du niveau de stress et des problèmes de santé mentale vécus chez les membres du Barreau du Québec. Consultez la version abrégée de la vidéo The Besden Redemption

Cette formation a pour but de présenter les enjeux clés de la terminaison du contrat de travail. Elle expose les questions fondamentales à considérer lors d'un congédiement, autant du point de vue de l'employé que de celui de l'employeur. Parmi les thèmes abordés, mentionnons notamment les enseignements jurisprudentiels en matière de préavis, les différents recours, la notion de salarié et celle de service continu. La formation se veut pragmatique et est calquée sur la structure d'une rencontre-client concernant une terminaison d'emploi. Bref, ce sont 120 minutes de tour d'horizon complet et concis sur les bases du congédiement.

Qu'on le veuille ou non, avoir un bon sens politique est aujourd'hui essentiel pour évoluer au sein des organisations. Or, le jeu politique a ses propres règles qu'il est préférable d'apprivoiser. Cette formation vous aidera à bien identifier les joueurs, à analyser la situation politique et à déployer les tactiques appropriées afin d'accroître votre influence au sein de votre organisation.

Le 12 juin 2018, la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives a été sanctionnée. Cette loi fait en sorte que d'importantes modifications sont introduites au régime des normes du travail. Nous pouvons les regrouper en 3 principales catégories : enjeux contemporains (tels l’étalement des heures, les vacances, les travailleurs saisonniers, l’athlète scolaire, la remise de la paie); conciliation travail – famille (tels la durée des absences, les notions de parent et de proche aidant, la rémunération de journées d’absence) et conditions de travail minimales (tels le harcèlement psychologique, les agences de placement, les disparité de traitement).

La majorité de ces changements sont entrés en vigueur dès la sanction de la loi alors que d’autres le sont depuis le 1er janvier 2019. Enfin, pour une troisième partie des modifications, elles n’entreront en vigueur qu’au moment de l’adoption d’un règlement encadrant celles-ci.

Cette formation en ligne est la rediffusion d’un webinaire qui s’est déroulé le 12 mars 2019. Ce webinaire s'est tenu dans le cadre d'un projet-pilote qui consiste à offrir une série de nouveaux webinaires interactifs. Selon cette nouvelle formule, les membres peuvent dorénavant assister à des formations prévues à une date et une heure données, mais sans avoir à se déplacer. En effet, le moment venu, ils n'ont qu’à se connecter à une plateforme informatique conviviale pour avoir accès à la formation, tout comme s’ils se trouvaient dans une salle de cours.

Qu’est-ce qu’un modèle d’affaires? Pourquoi innover dans son modèle d’affaires et surtout…comment? Basé sur une analyse unique réalisée par l’École des dirigeants et l’Institut d’entreprenariat Banque Nationale-HEC Montréal, voyez comment le modèle d’affaires traditionnel des avocats laisse place à de nouveaux modèles émergents. Que signifie l’implantation d’un nouveau modèle d’affaires pour ceux et celles qui l’ont amorcé? Comment les avocats, qu’ils soient au sein de grandes ou de petites structures, peuvent-ils agir de manière durable afin que la profession puisse s’adapter aux nouvelles réalités ? Comment demeurer pertinents, concurrentiels et mieux répondre aux besoins des clients dans le contexte actuel? Voilà quelques questions auxquelles cet atelier tentera de répondre.

Cette conférence en ligne vise à outiller les membres du Barreau du Québec qui ont, à l'occasion, à composer avec des clientèles difficiles. L'objectif est de permettre aux participants de développer leur capacité d'identifier correctement les différents types de comportements dysfonctionnels ; de comprendre la psychologie des personnalités pathologiques; de se sécuriser face aux comportements peu communs de certaines personnes ; de reconnaître les situations favorisant l'émergence de comportements dysfonctionnels.

Cette conférence vidéo porte sur les exigences pour la présentation d’un visa de résidence temporaire, les lieux où en faire la demande, les preuves requises, les interdictions de territoire, les refus et annulations d’un visa, les mesures de renvoi, les cas spéciaux, tels la demande de résidence permanente, la visite pour soins médicaux, le don d’organe, l’accouchement au Canada, le statut implicite et le rétablissement de statut. Elle comporte également un volet sur les permis de séjour temporaire.

Cette conférence vidéo porte sur le permis d’études, les exigences pour le présenter, le lieu de la demande, les preuves requises, le renouvellement et des situations particulières. On y aborde également le certificat d’acceptation du Québec (CAQ), le travail pendant les études, le programme de permis de travail post-diplôme et la résidence post-diplôme.

Dans cette conférence vidéo sur les permis de travail, on présente d’abord quelques définitions avant de parler de la responsabilité pénale de l’employeur. Ensuite, on aborde le travail sans permis de travail, le travail avec un permis de travail dans le cadre du programme de mobilité internationale ou du programme des travailleurs étrangers temporaires avec une évaluation d’impact sur le marché du travail. On termine avec l’offre d’emploi, le portail des employeurs et la conformité des employeurs.

Présentation des concepts mis en place par la nouvelle loi. Exposé des mécanismes. Survol des moyens de coercition et des sanctions.

La Loi établi un régime de licence pour l’importation, l’exportation, la production, l’essai, l’emballage, l’étiquetage, l’expédition, la livraison, le transport, la vente, la possession et la disposition de cannabis en plus d’élargir la responsabilité potentielle des dirigeants et des administrateurs d’entreprise. Nos conférenciers présenteront dans les détails le cadre juridique liée au marché du cannabis et des impacts à prévoir pour mieux conseiller vos clients corporatifs. Veuillez prendre note qu'une partie de la conférence se déroule en anglais.

Cette formation présentera les outils à la dispositions des avocats afin de pratiquer à l’ère numérique, de la préparation du dossier jusqu’à l’audience virtuelle, avec des conseils pour leur utilisation efficace. À la fin de cette présentation, les avocats seront en mesure de connaître les outils qui peuvent les assister et même les mener vers une pratique entièrement numérique, ou un « procès sans papier », et sauront comment les intégrer de manière efficace à leur pratique actuelle, en tout ou en partie.

Si vous ne pouvez pas le mesurer, vous ne pourrez pas le gérer! Dans cette formation, voyez (ou revoyez) les principes d’une saine gestion financière qui vous permettront d’offrir des services de qualité à meilleur prix ainsi que des nouveaux services, en plus d’attirer de nouveaux clients. À partir d’exemples concrets et en utilisant les outils de gestion à votre portée, vous apprendrez comment mieux mesurer vos coûts et vos revenus en suivant quelques indicateurs ou données clés. Cette connaissance approfondie des coûts liés à votre pratique vous aidera à apporter des modifications payantes à vos processus internes et à proposer une tarification répondant davantage aux besoins de vos clients.

La première partie de cette présentation rappelle aux avocats, au moyen de cas rapportés et d’autres exemples, que leurs comptes en fidéicommis sont dans la mire des criminels, pour perpétrer des fraudes, ou encore pour commettre des infractions liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

La deuxième partie de la présentation s’intéresse à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme, et plus particulièrement aux dispositions de cette loi qui visent les avocats, et qui ont été jugées invalides dans l’affaire Canada (P.G.) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, 2015 CSC 7.

La troisième partie de la présentation s’intéresse au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats et au Code de déontologie des avocats, et plus particulièrement aux obligations entourant la tenue des comptes en fidéicommis et les opérations qui y sont effectuées, et la conduite de l’avocat qui soupçonne ou constate que son compte est utilisé de manière frauduleuse ou pour les fins d’une infraction de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

En conclusion, la présentation suggère des conseils pour aider les avocats à se prémunir contre les fraudeurs, les blanchisseurs d’argent et les financiers du terrorisme, et à réagir en conformité avec leurs obligations professionnelles en présence de telles circonstances.

La négociation compétitive qui consiste à obtenir le maximum de gain au détriment de l’autre est un modèle dominant de plus en plus remis en question. À l’heure ou les sphères économiques, juridiques, sociales et environnementales présentent des enjeux préoccupants, la question d’un changement de style s’impose de soi-même. En effet, lorsqu’un négociateur doit tenir compte du maintien des relations, d’un ensemble d’enjeux et d’un nombre de joueurs importants, il a tout intérêt à développer une vision collaborative de la négociation. Dans ce contexte, les thèmes suivants seront abordés : la vision, la préparation, la gestion des émotions, le contournement de stratégies compétitives et le dénouement des impasses.

Cette présentation vise à décrire le cadre législatif, à revoir les principales décisions rendues, à discuter des conclusions disponibles, à présenter le processus d'autorisation et à proposer quelques conseils pratiques.

Il sera question des obligations règlementaires et déontologiques de l’avocat ainsi que des bonnes pratiques à adopter en vue d’une cessation d’exercice. Fermeture du bureau, cession des dossiers, conservation des livres et registres comptables, testaments et mandats, le statut d’avocat à la retraite : tout ça et bien plus.

La légalisation du cannabis soulève de nombreux défis pour les employeurs : mise en place de politiques, dépistage, actions disciplinaires, santé et sécurité au travail, etc. Voyez comment répondre à ces défis et conseiller vos clients sur ces questions importantes.

Apprenez-en plus sur les définitions entourant les poursuites-bâillons, les éléments caractéristiques de ces poursuites, les mesures législatives canadiennes pour les contrer, le fardeau de la preuve, les sanctions et les considérations pratiques. Voyez un rappel sur les principes généraux en matière de droit à la liberté d’expression et de droit à la réputation.

Cette formation en ligne est la rediffusion d’un webinaire qui s’est déroulé le 15 janvier 2019. Ce webinaire s'est tenu dans le cadre d'un projet-pilote qui consiste à offrir une série de nouveaux webinaires interactifs. Selon cette nouvelle formule, les membres peuvent dorénavant assister à des formations prévues à une date et une heure données, mais sans avoir à se déplacer. En effet, le moment venu, ils n'ont qu’à se connecter à une plateforme informatique conviviale pour avoir accès à la formation, tout comme s’ils se trouvaient dans une salle de cours.

Abordant les grands principes en insolvabilité personnelle et commerciale, cette formation s'adresse aux juristes qui ne sont pas particulièrement familiers avec le domaine.

Le cours se veut une révision des éléments de base des secteurs des marques de commerce, noms de domaine et droit d’auteur avec un accent soutenu sur les aspects pratiques. Par une révision des articles pertinents de la Loi sur les marques de commerce et la réglementation internationale sur les noms de domaine et la Loi sur le droit d’auteur, cette activité vous permettra de vous familiariser avec ces droits, leur naissance, leur usage ou leur création, ainsi que leurs applications. Ces notions seront bénéfiques tant pour vous et votre cabinet que pour vos clients industriels, gens d’affaires et artisans du milieu. Ce cours vous familiarisera avec les éléments de base et d'autres connexes de la propriété intellectuelle, cette source si importante de biens intangibles pour vous et vos clients, à savoir : marques de commerce, les raisons sociales et les noms de compagnie; noms de domaine, création, annulation ou récupération de noms violant des droits; droit d’auteur dans les œuvres traditionnelles : œuvres écrites, dessins, croquis, etc.; droit d'auteur dans les œuvres modernes : logiciels et dessins industriels qui protègent les formes ornementales des objets utilitaires.

Depuis quelques années, des situations abracadabrantes soulèvent des questions quant à la criminalisation de la négligence. Il suffit de penser à la sudation mortelle, à la conductrice aux canards, à l'assiette de tartare de saumon servie au mauvais clients, etc. Ces cas nous forcent à réfléchir au rôle de la négligence criminelle dans notre système et à ses limites. Cette formation sera l'occasion de tenter de mieux cerner ce qu'est la négligence en droit criminel. Seront aussi analysées les infractions qui comportent un élément mental de négligence pénale (conduite dangereuse - 249 C.cr. - et défaut de fournir les choses nécessaires à l'existence - 215 - par exemple). Une attention particulière sera portée à la jurisprudence.

Les avocats-robots seraient déjà à nos portes… Ils rédigent des contrats, élaborent des opinions juridiques, préparent des interrogatoires, négocient des règlements. Vous y croyez? Ça vous inquiète? Ou vous y voyez plutôt une opportunité ?

Quand la technologie, l’économie et les accords internationaux transforment notre profession Le Québec est au coeur d’un monde en transformation, aux niveaux démographiques, du commerce international et des technologies. Raymond Bachand, conseiller stratégique chez Norton Rose Fulbright et président de l’Institut du Québec, explique que la démographie entraîne une baisse du nombre de travailleurs sur le marché, et par conséquence exerce une pression à la baisse sur la croissance économique de même que sur les revenus gouvernementaux. Les ententes commerciales internationales sont déterminantes pour l’économie du Québec. La modernisation de l'ALENA au cours des prochains mois créera une période de turbulences médiatiques et politiques. Les changements technologiques ont permis l’apparition de méga-entreprises créatrices d’emplois spécialisées mais qui conduisent à une dislocation des emplois dans l’industrie des services, don’t aucun secteur n’est à l’abri, également le secteur juridique. La mission du Barreau demeure essentielle dans ce monde en changement.

L'échelle mondiale, l'industrie des services juridiques continue de se consolider, la technologie révolutionne notre industrie et les avocats-robots sont déjà à nos portes, sans compter l'arrivée des milléniaux et des nombreux autres changements sociodémographiques. Face à des bouleversements sans précédents, comment pouvons-nous réagir? Il devient de plus en plus nécessaire d'adopter une approche stratégique dans la gestion des services juridiques. Voyez comment composer avec les défis et les bouleversements en misant sur une approche de planification et de management stratégique.

Quand un parent déménage : attachez vos ceintures de sécurité, zone de turbulence!

La conférence aura pour but de faire un survol de la jurisprudence afin de tisser les lignes directrices devant guider les parties impliquées dans un tel litige.

Au mois d'avril 2013, dans la foulée du jugement de la Cour suprême rendu dans la célèbre cause connue sous le nom de Éric c. Lola, le ministre de la Justice du Québec créait le Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF). Composé de dix experts provenant des milieux juridique et des sciences sociales, le CCDF a été chargé de proposer au gouvernement du Québec les grands axes d'une réforme du droit de la famille, tant dans son volet conjugalité que dans son volet filiation et parentalité. Après deux ans d'intenses travaux, le Comité a produit son rapport comptant plus de 500 pages. La conférence vise à présenter les grandes orientations de la réforme suggérée par le CCDF.

Commentaires suite à l'arrêt IBM CANADA LTÉE C. D.C.

Le monde a bien changé. Nous sommes passés, en une quinzaine d'années à peine, de la communication unidirectionnelle par des professionnels aux communications multidirectionnelles avec chaque citoyen comme communicateur.

Les commentaires et réactions souvent instantanés publiés en ligne sur les médias sociaux sont presque toujours publics, mais pas toujours légaux. Si la responsabilité personnelle ne fait pas de doute, qu'en est-il de la responsabilité des associés et des employeurs lorsque le déclarant s'identifie comme associé ou employé, ou de celle des entreprises qui facilitent ces échanges?

Identification de la tendance jurisprudentielle à l'égard du citoyen qui n'a reçu aucune formation particulière pour l'utilisation de ces nouveaux moyens de communication de masse, moyens dont l'accès et l'impact se développent à une vitesse exponentielle. L'expérience actuelle de CBC/Radio-Canada est riche en interventions et en questionnements.

Les nouvelles règles en matière de défense orale et de proportionnalité, le protocole d'instance, le tri des dossiers, les frais de justice, l'expertise commune, le débat loyal et les conférences de gestion ordonnées par un juge ou le tribunal modifieront-ils ou compliqueront-ils le travail des membres du Barreau?

La pratique du droit familial et le nouveau Code de procédure civile.

Présentation des nouvelles règles par un juge de la Cour supérieure.

À l'aube de l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile prévue pour le 1er janvier 2016, toute la communauté juridique, au premier chef, juges et avocats, doivent s'approprier cette importante réforme.

Amorcé en 2013, le virage culturel qu'impose le nouveau Code invite les juges à gérer activement le processus judiciaire dans le respect des principes directeurs, dont celui de la proportionnalité.

Rencontre entre deux juges de la Cour du Québec et les membres du Barreau pour échanger sur la gestion d'instance sous toutes ses facettes : la hâtive, la régulière et la particulière; des nouvelles règles de fonctionnement sous le nouveau Règlement de procédures de la Cour; des directives de la juge en chef et de la nouvelle compétence de la Cour en matière de jeunesse.

Le rôle de l'avocat dans l'administration publique enfin démystifié ! Quelles sont les obligations particulières des procureurs de l'État? Alors que les avocats de pratique privée croisent le fer avec les avocats du secteur public, comment la notion d'intérêt public influence leur façon de gérer les dossiers? Quelles sont leurs réalités opérationnelles? Quelles sont les contraintes inhérentes à ce genre de pratique? Trois points de vue pour comprendre les méandres de l'administration publique.

Cette conférence en ligne décrit les mandats et les régimes de protection, examine leurs fondements, présente les éléments de preuve à considérer, les acteurs et la procédure en plus d'examiner plus en détail le cas des majeurs en voie d'être protégés ou qui le sont déjà.

À la fin de cette présentation vous serez à même de situer l'évolution de la pratique et d'en connaître les principes juridiques et les mécanismes d'action. Vous pourrez identifier les principaux enjeux et les rôles assumés par un avocat nommé pour représenter un enfant à la Cour Supérieure. Finalement vous aurez acquis des connaissances et des outils pratiques qui vous permettront d'envisager la possibilité de représenter un enfant.

Cette conférence en ligne fait un survol des impacts du projet de loi 89, Loi modifiant la loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect, qu'elle examine de trois points de vue: les pouvoirs administratifs, le renforcement du régime pénal et les sanctions administratives.

Cette formation a pour but d'expliquer le processus d’inspection professionnelle pour réduire les appréhensions de l'avocat et l'aider à se préparer adéquatement à une visite afin d'en tirer le plus de bénéfices possibles.

Cette conférence s'intéresse à l'impact des progrès technologiques sur la pratique des avocats. On y présente d'abord un survol du contexte déontologique et réglementaire avant de traiter de sécurité de l'information, de sécurité des communications, de protection de l'accès aux données et de gestion des documents électroniques.

Examen des conséquences d'un casier judiciaire sur l'emploi, les voyages et les assurances. Revue des différentes demandes de destruction d'informations d'identification en cas de non-condamnation. Effet d'une demande de réhabilitation administrative, anciennement connu sous le nom de pardon.

Ce tout premier module de la formation Techniques de plaidoirie s'intéresse à la préparation du procès. Le premier bloc porte sur les quatre étapes de la théorie de la cause, soit : la détermination du cadre juridique; la classification des faits; l'anticipation de la stratégie de la partie adverse; et l'évaluation de la preuve qui dicte la recommandation du mode de règlement approprié. Le second bloc du module aborde l'importance de démystifier le cérémonial du tribunal auprès des témoins et propose quelques pistes pour aider les témoins à bien se comporter en situation d'interrogatoire et face au juge.

Ce deuxième module de la formation Techniques de plaidoirie s'intéresse au déroulement du procès. Plus particulièrement, on y traite de la préparation et de la tenue de l'interrogatoire principal; des objections qui doivent être portées à la connaissance du juge de manière adéquate en étant précises, bien motivées et au moment opportun; des étapes de la présentation et de la production des pièces; et des règles que doit respecter un avocat dans le cadre d'un contre-interrogatoire. Enfin, le dernier bloc du module aborde l'interrogatoire et le contre-interrogatoire du témoin-expert.

Ce troisième volet de la formation Techniques de plaidoirie s'intéresse à la plaidoirie elle-même. Plus particulièrement, on y traite du contenu de la plaidoirie en demande, du contenu de la plaidoirie en défense, de l'utilisation adéquate des mots, de la posture et des gestes, de l'utilisation de la preuve et du droit, et, finalement, de l'importance de faire preuve de conviction avec modération.

Cette conférence vidéo vise à informer les avocats des modalités relatives à l’inscription et à la conservation d’actes aux registres des dispositions testamentaires et des mandats de protection. On y présente d’abord les sources réglementaires avant de traiter des obligations, puis des devoirs de l’avocat. On aborde ensuite la question de la conservation et on présente des outils pour assurer la protection des actes confiés par les clients avant de conclure par quelques questions courantes.

Des modifications importantes au Code de la sécurité routière ont été apportées récemment par le Projet de loi 165. Quels en sont les enjeux et les impacts? Dans le cadre de cette formation, on examinera notamment les grands axes des changements apportés pour notamment améliorer la sécurité routière, pour répondre aux nouvelles réalités technologiques et tendre vers une application plus efficace du Code.

Cette formation en ligne est la rediffusion d’un webinaire qui s’est déroulé le 13 décembre 2018. Ce webinaire s'est tenu dans le cadre d'un projet-pilote qui consiste à offrir une série de nouveaux webinaires interactifs. Selon cette nouvelle formule, les membres peuvent dorénavant assister à des formations prévues à une date et une heure données, mais sans avoir à se déplacer. En effet, le moment venu, ils n'ont qu’à se connecter à une plateforme informatique conviviale pour avoir accès à la formation, tout comme s’ils se trouvaient dans une salle de cours.

Cette conférence en ligne examine les outils pour faire face aux procès où l'une des parties est non représentée, afin d'éviter les débordements et s'assurer que chaque partie puisse faire valoir ses arguments intégralement, et ce, dans un climat harmonieux.

Robot-avocat, logiciel de sélection des jurés, prédiction des jugements… Quel sera l’impact de la technologie sur la pratique du droit? Révolution ou mutation? Chasseuse de tendances qu’elle débusque partout à travers le monde, Estelle Métayer présente celles qui pourraient affecter la profession d’avocat et en examine les impacts possibles. Elle identifie les angles morts stratégiques qui pourraient vous faire rater le virage. Et pour conclure, quelques conseils pour vous aider à affronter les transformations susceptibles de bouleverser votre profession.

Depuis le combat mené par Sue Rodriguez, à qui a été refusée en 1993 la reconnaissance du droit de recevoir de l'aide au suicide, les opinions et les valeurs de la société ont changé. La jurisprudence et le droit ont aussi évolué vers de nouveaux principes de justice fondamentale et d'équité sociale. La Loi concernant les soins de fin de vie est une des manifestations de cette évolution de même que la récente décision rendue le 6 février 2015 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Carter c. Canada (Procureur général) portant à nouveau sur les dispositions du Code criminel interdisant l'aide au suicide. (conférence en anglais)