Alors que 60% des filicides et familicides surviennent dans un contexte de séparation ou de litige autour de la garde des enfants, la mise en place d’un filet de sécurité autour de la personne victime et des enfants est primordial. Quels sont les recours et les outils à la disposition des avocats ? Rebâtir vous propose une approche où le droit criminel, le droit administratif et le droit familial se rencontrent au service des personnes victimes.

• - Mieux comprendre la réalité et le vécu des PNR qui évoluent dans le système de justice administrative;
  
• - Identifier les obstacles auxquels les PNR font face devant les tribunaux administratifs;
  
• - Reconnaître les obligations et les limites qui découlent du devoir de secours équitable et impartial

Les nouvelles dispositions de C-46 prévoient des seuils de concentration dans le sang pour le cannabis. Quels sont les divers prélèvements de substances corporelles (salive, sang, urine, etc.) qui seront susceptibles d’être effectués, ainsi que des liens entre les taux détectés et la capacité de conduire un moyen de transport. Aussi au programme : l'exactitude et la fiabilité des appareils de détection ou d'analyse d'alcool ou de drogue.

Cette conférence en ligne sur les clauses restrictives fait un survol des enjeux clés à considérer dans le cas des clauses de non-concurrence et de non-sollicitations.

Cette conférence présente les grandes lignes d'une approche client commandée par des modifications importantes au Code de procédure civile et au Code de déontologie des avocats portant sur l'obligation de considérer d'autres modes de règlement que le tribunal. Elle présente une introduction à l'aide qu'on peut apporter à un client déstabilisé par un différend devenu conflictuel.

Dans ce deuxième volet, le Professeur Ouimet exposera les différents outils disponibles afin d'intervenir auprès des clientèles difficiles. L'objectif est de permettre aux participants de maîtriser certaines techniques d'intervention permettant de gérer efficacement ces comportements dysfonctionnels; d'obtenir des outils concrets pour traiter avec les personnalités difficiles.

Cette conférence porte sur à la division de la santé mentale du Tribunal administratif du Québec (TAQ) ainsi que sur la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. On s’intéresse d’abord à la division de la santé mentale du TAQ en traitant de ses origines, de ses responsabilités, de son fonctionnement et de ses décisions. On fait ensuite un survol de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, avant de traiter de la contestation devant le TAQ en vertu de cette loi, de l’audience et des décisions rendues.

Cette conférence porte sur à la Section des affaires sociales (SAS) du Tribunal administratif du Québec (TAQ) : son fonctionnement et la procédure relative aux recours qui y sont introduits. On situe d’abord la SAS dans le contexte du TAQ, puis on se concentre sur la SAS elle-même, avant d’examiner l’introduction du recours à la SAS et son traitement, l’audience et l’instruction du recours, pour terminer avec la décision de la SAS.

Prendre note que les Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec auxquelles il est fait référence dans cette formation ont été remplacées par l'entrée en vigueur le 12 février 2020 du Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec , RLRQ, c. J-3, r. 3. Nous vous invitons à consulter la collection de droit Volume 8, Titre 2, Chapitre 2, pour les références à jour quant à la procédure applicable devant le Tribunal administratif du Québec.

Cette conférence en ligne sur la commission d'enquête et l'enquête administrative fait un survol en 12 étapes des différentes facettes de l'enquête.

Que vous appréciez ou non la comptabilité, force est de constater que lors des visites d'inspection comptables, certains concepts semblent mal compris et certaines opérations s'avèrent erronées. Or, dans le but d'assurer le respect du «Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats» (RLRQ c B-1, r 5), nous vous offrons ce guide pratique qui, nous l'espérons, répondra à vos principales préoccupations et vous permettra, grâce aux outils et exemples concrets qui vous seront présentés, d'assurer une saine gestion des opérations comptables liées à votre pratique.

La conférencière traitera du récent jugement de la Cour suprême dans l’affaire AMFQ c. Bisaillon et Bouvier, et de son impact sur la pratique en droit de la famille. Elle expliquera l’application du privilège de règlement et son exception dans un contexte de médiation familial, et la portée de la confidentialité dans le cadre de ce processus.


ATTENTION - Cette formation est l’équivalente d’une formation en salle portant le même titre ou l’enregistrement d’une formation qui s’est déroulée en salle ou par webinaire. Si vous avez assisté à la formation originale en salle ou avez assisté au webinaire et que vous désirez la visionner à nouveau, veuillez noter qu’un membre de l’Ordre ne peut se prévaloir des heures de formation d’une activité de formation à laquelle il a déjà assisté, et ce, peu importe la période de référence.

Cette formation vous permettra de comprendre le contexte juridique, factuel dans lequel s’inscrit la Convention entre actionnaires et de distinguer les documents qui encadrent la situation d’actionnaire (Loi, statuts, règlements et Convention entre actionnaires). De plus elle vous démontrera comment adopter de meilleures pratiques de rédaction, de négociation et développer sa compréhension de l’outil essentiel qu'est la Convention entre actionnaires.

Cette formation vous permettra d’approfondir certaines notions plus complexes et moins connues relatives aux conventions entre actionnaires, de saisir les implications fiscales liées à la mise en œuvre de mécanismes contractuels et légaux et de mieux comprendre les notions d’évaluation d’actions de sociétés privées. Plus particulièrement, la formation traite du décès de l’actionnaire (clause de double-option, usage d’assurance-vie), de l’évaluation d’actions, de la structure d’assurance maladie-grave en co-détention, des règles d’associations fiscales et du traitement fiscal de la vente d’actions (vente aux autres, rachat, vente des actions de l’actionnaire corporatif). Cette formation est un incontournable pour tout juriste devant rédiger une convention entre actionnaires.

Culture et consommation de cannabis dans un immeuble : logement et local commercial, zoom sur le cadre juridique de la consommation de cannabis dans un contexte de logement et de local commercial : clauses dans les baux, droits et obligtions des propriétaires et occupants et recours. Zoom sur le cadre juridique de la consommation de cannabis dans un contexte de copropriété : clauses dans les règlements de copropriété, parties privatives vs parties communes, culture de cannabis vs consommation.

Alors qu’il est au cœur de la violence conjugale, le contrôle coercitif peut être difficile à saisir, à la fois pour la personne qui en est victime, mais aussi pour les acteurs judiciaires qui l’entourent. Qu’est-ce que le contrôle coercitif ? Comme avocat. e, comment le dépister et le documenter dans un dossier ? Quels sont les savoir-faire et savoir-être à privilégier dans la conduite des entretiens avec une victime ? Cette formation vous offrira des outils pratiques vous permettant de naviguer en confiance dans un dossier impliquant de la violence conjugale.

Cette conférence en ligne sur la diffamation se divise en trois parties. Dans un premier temps, le conférencier y dresse l'ABC de la diffamation. Il traite ensuite de la diffamation dans le cadre des médias sociaux et de la vie privée. Il aborde également la question des hyperliens qui contiennent des propos diffamatoires.

Cette formation a été développée dans le cadre de la réforme des dispositions législatives relatives à la protection des personnes inaptes (LQ 2020 c 11), entrée en vigueur le 1er novembre 2022, et aborde plus précisément la mesure d’assistance prévue aux articles 297.10 et suivants du Code civil du Québec.


La formation présente les dispositions du Code de déontologie des avocats pertinentes en contexte de reconnaissance d’un assistant au majeur et fait un rappel des modalités du secret professionnel de l’avocat.

Elle décrit également les enjeux déontologiques de l’avocat soulevés dans le cadre d’une demande de reconnaissance d’un assistant au majeur, ainsi que dans le cadre des interactions de l’avocat avec un majeur assisté et son assistant.

Enfin, la formation explique à l’avocat comment aborder un enjeu déontologique tel qu’un conflit d’intérêts ou une situation de maltraitance.

Maître de l’art de se vendre : que ce soit lors d’activités de réseautage, de développement d’affaires ou de développement de carrière, beaucoup de professionnels sont mal à l’aise lorsqu’il s’agit de faire valoir leurs services. Comment y remédier? Cette conférence offrira quelques pistes en fournissant des outils concrets et pratiques pour : clarifier sa marque personnelle et la mettre en valeur de façon et naturelle; élaborer son « Elevator Pitch »; poser des questions qui insufflent de l’énergie à une conversation ; être stratégique tout en demeurant authentique; catalyser des relations fructueuses et mieux mesurer son succès pour ce type d’activités.

Vous êtes unique, faites-le savoir! : nous sommes chaque jour exposés à des centaines de marques qui nous incitent à consommer les produits et services d’une entreprise. Comment traduire cette dynamique dans votre développement des affaires en tant que jeune avocate ou avocat? Le développement de votre marque personnelle est un atout important qui vous aidera à fixer et atteindre vos objectifs professionnels. Cette séance vous donnera des pistes de réflexion pour définir quelle est votre marque personnelle et comment l’utiliser à son plein avantage.

La présente formation vise expressément à enseigner aux participants comment gérer efficacement certains types de comportements dysfonctionnels présents chez la clientèle.Après avoir examiné les composantes et la dynamique de certains troubles psychologiques, dont la schizophrénie, le narcissisme, la paranoïa et l’égarement, la formation propose des outils de gestion fort utiles peut composer avec :

1. La distorsion de la réalité ;


2. Les croyances irrationnelles ;


3. Le sentiment de supériorité ;


4. La certitude de mériter des privilèges ;


5. Le sentiment de persécution ;


6. La quérulence ;


7. L’effet Dunning-Kruger

À titre de membre du Barreau, vous souhaitez : comprendre le contexte entourant l’adoption de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux; vous approprier les fondements et la structure de ce nouveau texte législatif.

Plus concrètement, comme praticien en droit familial, vous voulez : accompagner des époux et conjoints de fait vivant dans les réserves, en cas d’échec de la relation conjugale ou de décès de l’un des conjoints; savoir quand et comment appliquer les dispositions en matière d’ordonnances provisoires, de valeur partageable de la résidence familiale et des biens immobiliers.

Le développement de cette formation en ligne a été rendu possible grâce à l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du ministre des Affaires Autochtones et du Nord Canada.

Environ 20 % de la population a une forme de handicap. La majorité des avocats travailleront donc un jour ou l’autre avec des client(es) ou collègues handicapé(es) ayant des besoins particuliers. Cette formation introduira les participants aux notions de handicap et de capacitisme, ainsi qu’au cadre juridique concernant l’inclusion des personnes handicapées et l’accessibilité. Les participant(es) apprendront comment rendre leurs pratiques plus accessibles et accueillantes aux personnes handicapées en prenant des mesures proactives pour éliminer les obstacles.

Cette formation en ligne est la rediffusion d’un webinaire qui s’est déroulé le 26 novembre 2018. Ce webinaire s'est tenu dans le cadre d'un projet-pilote qui consiste à offrir une série de nouveaux webinaires interactifs. Selon cette nouvelle formule, les membres peuvent dorénavant assister à des formations prévues à une date et une heure données, mais sans avoir à se déplacer. En effet, le moment venu, ils n'ont qu’à se connecter à une plateforme informatique conviviale pour avoir accès à la formation, tout comme s’ils se trouvaient dans une salle de cours.

La conférence vise à offrir un tour d'horizon de diverses facettes et considérations déontologiques liées à la relation des avocats avec les médias ainsi que les écueils à éviter en cette matière.

L’avocat en entreprise ou en cabinet peut-il devenir un partenaire d’affaires pour son client? Quelles qualités sont recherchées lors de l’embauche ou du choix de l’avocat dans cette perspective? Quels sont les comportements à adopter? Et de l’autre côté du miroir, que sait-on de la vision du client? L’avocat un partenaire d’affaires : quels sont les facteurs de succès? Autant de questions auxquelles les conférenciers apporteront des réponses à partir de leurs expériences professionnelles et des partenariats qu’ils ont su établir au fil de leur carrière. Être « au service » de son client ne suffit plus. Devenir un partenaire d’affaires de son client est aujourd’hui essentiel. Nos conférenciers ont su développer de telles relations de partenariat. Ils ont accepté de partager quelques secrets de leur réussite avec vous.

Compte tenu de l’évolution de la société en général et de la technologie en particulier, la problématique liée à la transformation du monde juridique et au besoin d’innovation dans ce domaine ne serait pas que québécoise! Si on en croit certaines données provenant des États-Unis, l’ordinateur Watson de IBM pourrait être en voie de remplacer efficacement les avocats puisqu’il peut donner «un avis légal en quelques secondes, pour des causes plus ou moins compliquées, le tout avec 90% de justesse en comparaisons de 70% pour les humains». Alors, quel avenir pour ces quelques 9000 jeunes membres du Barreau qui représentent plus de 30% de l’ensemble des avocats? Que ce soit pour démarrer leur cabinet, attirer et maintenir une clientèle, diversifier leur pratique et innover en adoptant des modèles d’affaires qui tiennent compte de l’évolution de la société, ou encore pour se lancer en affaires comme entrepreneur dans un domaine autre que juridique, les jeunes avocates et avocats ont besoin de formation, d’outils … et d’inspiration. Qui de mieux que Me Mitch Garber pour parler avec conviction et avec cœur de l’importance de développer le sens des affaires et le désir d’entreprenariat chez les jeunes.

La formation vise à démystifier l’intelligence artificielle, sensibiliser les participants aux impacts éthiques que peut soulever l’IA, ainsi que fournir un aperçu de l’encadrement légal québécois, canadien et ailleurs dans le monde. Les présentateurs fourniront des exemples d’enjeux éthiques, des cas d’application, dont certains spécifiquement en lien avec la profession juridique, et discuteront des éléments à considérer dans leur prise de décisions éthiques. Les présentateurs aborderont également certaines questions éthiques pour lesquelles il n’existe pas encore de réponse et pour lesquelles les tribunaux risquent d’avoir à trancher en lien avec l’IA

Cette conférence présente les principaux changements introduits par le nouveau Code de procédure civile en ce qui concerne l'exécution des jugements. Après avoir passé en revue certains principes généraux et les règles générales, M. Belleau traite de la saisie des biens, de la vente sous contrôle de justice et de la distribution du produit de l'exécution.

Cette conférence vidéo est la seconde portant sur le thème de l’exécution des jugements sous le Code de procédure civile actuellement en vigueur. Après avoir fait un rappel de certains principes généraux du Code et des principes et des règles générales en matière d’exécution des jugements, on y approfondit les thèmes de la saisie des biens, la vente sous contrôle de justice et la distribution du produit de l’exécution.

L’innovation sera au cœur des discussions lors de cette plénière réunissant deux conférenciers au parcours couronné de succès, une source d’inspiration certaine. Leur vaste expérience du monde des affaires vous permettra de concevoir de nouvelles façons d’offrir vos services ou de maximiser vos ressources.

Nous sommes conscients de l'importance du secret professionnel dans la société canadienne. La Cour suprême et le législateur, dont le législateur québécois dans les dispositions de la Charte des droits et liberté du Québec, L.R.Q., c. C-12, et du Code civil du Québec, ont donné un rôle particulier au secret professionnel. On ne peut pas oublier non plus les dispositions de l'article 60(4) du Code des professions, ni l'article 131 de la Loi sur le Barreau. Mais est-ce là les seules sources de l'obligation au silence imposé à l'avocat ?

En plus de revoir les notions importantes concernant le secret professionnel, nous aborderons différents autres thèmes qui nous feront voir que la source de l'obligation de secret imposée à l'avocat a également des racines ailleurs que dans l'application du privilège du secret professionnel.

La convention de mandat et d’honoraires est un outil précieux pour vous aider à aborder certaines questions incontournables avec votre client et vous conformer à vos obligations déontologiques. Cette conférence Web fait un survol de vos obligations, présente un modèle de convention et décrit quelques pratiques interdites. L’essentiel en moins d’une heure!

L’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne assure une protection contre la discrimination en emploi fondée sur les antécédents judiciaires. Fait particulier, la Cour suprême du Canada s’est prononcée à trois reprises en moins de huit ans au sujet de la portée de cette disposition, confirmant la complexité inhérente de cette disposition. Et pourtant tout n’a pas encore été dit au sujet de l’article 18.2. Beaucoup de zones grises appellent encore un éclaircissement. L’objectif de la conférence est faire le tour de cette disposition et de mettre en lumière certaines zones d’ombre, dont notamment la délicate et épineuse question de l’appréciation du lien entre l’infraction et l’emploi.

Au terme de cette conférence et grâce à des conseils pratiques et concrets, vous comprendrez mieux la médiation. Vous pourrez bien distinguer la médiation de la C.R.A. et vous serez en mesure d'identifier efficacement les affaires pour lesquelles la médiation serait un outil approprié pour votre client.

L'objectif de la formation vise à rappeler les principes auxquels sont assujettis tous les employeurs avant l'embauche afin d'assurer aux candidats un processus de sélection exempt de discrimination.

La formation a pour but d’outiller les avocats assignés à la représentation de l’enfant en partageant de bonnes pratiques en la matière.Par cette formation, il est souhaité de favoriser et promouvoir le rôle de conseil et d’accompagnement du représentant de l’enfant.L’avocat suivant cette formation pourra se familiariser avec les bonnes pratiques concernant la représentation des enfants, notamment sur le lieu de l’entrevue à réaliser, l’établissement d’un lien de confiance, la préparation du témoignage de l’enfant, la transmission de sa position devant le tribunal, le mandat légal et le mandat conventionnel, etc.Cette formation s’inscrit dans la volonté de mieux protéger les enfants, de les mettre au centre du processus judiciaire qui les concerne et de leur donner une voix.

Cette conférence porte sur la structure du capital-actions. On y présente d'abord quelques notions préliminaires avant de définir différents types de capital-actions, de clarifier la notion d'action, de présenter les droits de base et les autres droits associés au capital-actions, d'effectuer le survol des catégories d'action à usage spécifique et d'examiner les changements possibles au capital-actions pour conclure avec quelques règles utiles à mettre en pratique.

Cette formation vous entraînera dans un parcours interactif constitué d'entrevues, d'activités interactives, d'analyses de cas pratiques et de narrations.

Elle donne la parole à divers intervenants reconnus, tels que la bâtonnière Me Madeleine Lemieux, l'ancien syndic du Barreau du Québec Patrice Guay et Luc Bégin, docteur en philosophie et éthicien reconnu.

La formation couvre les principaux enjeux liés au Code de déontologie : l'éthique professionnelle, l'assujettissement au Code, les obligations envers son client, l'offre de service, et finalement, l'avocat dans son rôle d'officier de justice.

La formation aborde la prise en compte dans la pratique des réalités et des droits des Autochtones, des personnes racisées, des femmes et des personnes dont l’identité de genre ou l’orientation sexuelle, la religion, l’âge, le handicap ou la condition sociale sont susceptibles de constituer des motifs de discrimination.

L'avocat doit utiliser un langage clair pour être bien compris de ses clients afin de remplir son rôle de conseiller et de trouver la solution appropriée aux différends qui lui sont soumis. Pour maîtriser le langage clair, l'avocat doit s'adapter à son client et bien comprendre ses besoins. S'il veut développer ses habiletés à communiquer avec clarté, l'avocat doit également posséder, outre ses connaissances en droit, des notions d'éthique, de communication, de psychologie, de linguistique... Mission impossible ou défi stimulant ? À travers une série d'activités telles que des narrations vidéo, des scènes fictives et des jeux-questionnaires, la formation en ligne présente aux avocats les notions de base du langage clair. Un outil indispensable à l'avocat!

Cette conférence présente les principaux changements introduits par le nouveau Code de procédure civile à en ce qui concerne la procédure relative au droit des personnes, incluant la procédure non contentieuse et celle relative aux demandes en matière familiale.

La profession d’avocat au Québec n’échappe pas à la tendance canadienne au regard des problèmes liés à la santé mentale. Les études actuelles tendent à démontrer que les avocats sont parmi les groupes professionnels ayant le plus haut risque d’épuisement professionnel ou d’autres problèmes liés au stress, notamment l’anxiété, la dépression, les abus de substances, le suicide, etc. Compétitivité dans le milieu juridique, impératifs professionnels liés à la performance, surcharge de travail, complexité des dossiers, charge émotive envers le client, longues heures de travail, facturation et heures facturables, plusieurs facteurs sont pointés du doigt dans l’explication du niveau de stress et des problèmes de santé mentale vécus chez les membres du Barreau du Québec. Consultez la version abrégée de la vidéo The Besden Redemption

Cette formation a pour but de présenter les enjeux clés de la terminaison du contrat de travail. Elle expose les questions fondamentales à considérer lors d'un congédiement, autant du point de vue de l'employé que de celui de l'employeur. Parmi les thèmes abordés, mentionnons notamment les enseignements jurisprudentiels en matière de préavis, les différents recours, la notion de salarié et celle de service continu. La formation se veut pragmatique et est calquée sur la structure d'une rencontre-client concernant une terminaison d'emploi. Bref, ce sont 120 minutes de tour d'horizon complet et concis sur les bases du congédiement.

Cette présentation se veut un outil destiné aux avocats (es) de la pratique privée qui désirent en savoir plus quant à la demande de considération spéciale, son origine et son application au fil du temps.

Qu'on le veuille ou non, avoir un bon sens politique est aujourd'hui essentiel pour évoluer au sein des organisations. Or, le jeu politique a ses propres règles qu'il est préférable d'apprivoiser. Cette formation vous aidera à bien identifier les joueurs, à analyser la situation politique et à déployer les tactiques appropriées afin d'accroître votre influence au sein de votre organisation.

Le 12 juin 2018, la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives a été sanctionnée. Cette loi fait en sorte que d'importantes modifications sont introduites au régime des normes du travail. Nous pouvons les regrouper en 3 principales catégories : enjeux contemporains (tels l’étalement des heures, les vacances, les travailleurs saisonniers, l’athlète scolaire, la remise de la paie); conciliation travail – famille (tels la durée des absences, les notions de parent et de proche aidant, la rémunération de journées d’absence) et conditions de travail minimales (tels le harcèlement psychologique, les agences de placement, les disparité de traitement).

La majorité de ces changements sont entrés en vigueur dès la sanction de la loi alors que d’autres le sont depuis le 1er janvier 2019. Enfin, pour une troisième partie des modifications, elles n’entreront en vigueur qu’au moment de l’adoption d’un règlement encadrant celles-ci.

Cette formation en ligne est la rediffusion d’un webinaire qui s’est déroulé le 12 mars 2019. Ce webinaire s'est tenu dans le cadre d'un projet-pilote qui consiste à offrir une série de nouveaux webinaires interactifs. Selon cette nouvelle formule, les membres peuvent dorénavant assister à des formations prévues à une date et une heure données, mais sans avoir à se déplacer. En effet, le moment venu, ils n'ont qu’à se connecter à une plateforme informatique conviviale pour avoir accès à la formation, tout comme s’ils se trouvaient dans une salle de cours.

Tout avocat est tenu au respect de ses obligations déontologiques.Celui qui exerce au sein d’une entreprise ou d’un organisme peut faire face à certains défis à cet égard.L’étendue de ses obligations peut être parfois difficile à circonscrire notamment lorsqu’il y exerce d’autres fonctions, par exemple à titre de gestionnaire, d’administrateur ou de membre d’un comité de direction.La conciliation de ses devoirs envers la profession avec les obligations liées à son statut d’employé peut aussi représenter un enjeu dans certaines circonstances.Dans ce contexte, qui est son client, quelle est la portée du secret professionnel, comment s’appliquent les règles en matière de conflits d’intérêts et qu’en est-il de la sauvegarde de son indépendance professionnelle?Ces devoirs s’appliquent-ils même lorsque l’avocat a un mandat hybride, soit en partie non juridique?Lors de cette conférence, nous aborderons ces questions en contextualisant leurs devoirs pour leur permettre de mieux en cerner l’étendue et la portée.

Cette conférence en ligne vise à outiller les membres du Barreau du Québec qui ont, à l'occasion, à composer avec des clientèles difficiles. L'objectif est de permettre aux participants de développer leur capacité d'identifier correctement les différents types de comportements dysfonctionnels ; de comprendre la psychologie des personnalités pathologiques; de se sécuriser face aux comportements peu communs de certaines personnes ; de reconnaître les situations favorisant l'émergence de comportements dysfonctionnels.

Cette présentation explorera en profondeur les implications et les défis de la Loi 25 en matière de consentement pour collecter, utiliser ou communiquer des renseignements personnels. À travers une analyse détaillée des exigences légales et normatives, des meilleures pratiques et des cas concrets, les participants seront guidés vers une compréhension approfondie de la manière dont le consentement peut être obtenu de manière claire, simple et conforme à la loi. Que vous soyez du secteur public ou privé, cette séance vous offrira des outils et des perspectives essentiels pour une mise en œuvre pragmatique et efficace de la Loi 25.

Un an après son adoption, La Loi 25, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, est entrée dans sa première phase d’application le 22 septembre 2022. Les organisations doivent désormais considérer et exercer la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, aviser la Commission d’accès à l’information et la personne concernée des incidents de confidentialité dans certaines circonstances, revoir certaines pratiques de communication de renseignements personnels ou encore en matière de traitement de données de nature biométrique. Ce n’est pourtant que le début puisque la majorité des dispositions entreront en vigueur le 22 septembre 2023 et pour le reste le 22 septembre 2024. Il est donc encore temps de prendre l’avance sur les prochaines étapes d’application, surtout pour les retardataires. Cette formation, à l’attention de tous les avocats, aura donc une double finalité : d’une part, présenter les modifications aux lois sur la protection des renseignements personnels, y compris les récents développements et prochaines échéances ; d’autre part, prodiguer des conseils pratiques pour s’y conformer à la fois dans le cadre de votre pratique professionnelle mais aussi pour mieux accompagner vos clients.

La Loi établi un régime de licence pour l’importation, l’exportation, la production, l’essai, l’emballage, l’étiquetage, l’expédition, la livraison, le transport, la vente, la possession et la disposition de cannabis en plus d’élargir la responsabilité potentielle des dirigeants et des administrateurs d’entreprise. Nos conférenciers présenteront dans les détails le cadre juridique liée au marché du cannabis et des impacts à prévoir pour mieux conseiller vos clients corporatifs. Veuillez prendre note qu'une partie de la conférence se déroule en anglais.

Cette formation présentera les outils à la dispositions des avocats afin de pratiquer à l’ère numérique, de la préparation du dossier jusqu’à l’audience virtuelle, avec des conseils pour leur utilisation efficace. À la fin de cette présentation, les avocats seront en mesure de connaître les outils qui peuvent les assister et même les mener vers une pratique entièrement numérique, ou un « procès sans papier », et sauront comment les intégrer de manière efficace à leur pratique actuelle, en tout ou en partie.

Si vous ne pouvez pas le mesurer, vous ne pourrez pas le gérer! Dans cette formation, voyez (ou revoyez) les principes d’une saine gestion financière qui vous permettront d’offrir des services de qualité à meilleur prix ainsi que des nouveaux services, en plus d’attirer de nouveaux clients. À partir d’exemples concrets et en utilisant les outils de gestion à votre portée, vous apprendrez comment mieux mesurer vos coûts et vos revenus en suivant quelques indicateurs ou données clés. Cette connaissance approfondie des coûts liés à votre pratique vous aidera à apporter des modifications payantes à vos processus internes et à proposer une tarification répondant davantage aux besoins de vos clients.

La première partie de cette présentation rappelle aux avocats, au moyen de cas rapportés et d’autres exemples, que leurs comptes en fidéicommis sont dans la mire des criminels, pour perpétrer des fraudes, ou encore pour commettre des infractions liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

La deuxième partie de la présentation s’intéresse à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme, et plus particulièrement aux dispositions de cette loi qui visent les avocats, et qui ont été jugées invalides dans l’affaire Canada (P.G.) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, 2015 CSC 7.

La troisième partie de la présentation s’intéresse au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats et au Code de déontologie des avocats, et plus particulièrement aux obligations entourant la tenue des comptes en fidéicommis et les opérations qui y sont effectuées, et la conduite de l’avocat qui soupçonne ou constate que son compte est utilisé de manière frauduleuse ou pour les fins d’une infraction de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

En conclusion, la présentation suggère des conseils pour aider les avocats à se prémunir contre les fraudeurs, les blanchisseurs d’argent et les financiers du terrorisme, et à réagir en conformité avec leurs obligations professionnelles en présence de telles circonstances.

La négociation compétitive qui consiste à obtenir le maximum de gain au détriment de l’autre est un modèle dominant de plus en plus remis en question. À l’heure ou les sphères économiques, juridiques, sociales et environnementales présentent des enjeux préoccupants, la question d’un changement de style s’impose de soi-même. En effet, lorsqu’un négociateur doit tenir compte du maintien des relations, d’un ensemble d’enjeux et d’un nombre de joueurs importants, il a tout intérêt à développer une vision collaborative de la négociation. Dans ce contexte, les thèmes suivants seront abordés : la vision, la préparation, la gestion des émotions, le contournement de stratégies compétitives et le dénouement des impasses.

Cette présentation vise à décrire le cadre législatif, à revoir les principales décisions rendues, à discuter des conclusions disponibles, à présenter le processus d'autorisation et à proposer quelques conseils pratiques.

Il sera question des obligations règlementaires et déontologiques de l’avocat ainsi que des bonnes pratiques à adopter en vue d’une cessation d’exercice. Fermeture du bureau, cession des dossiers, conservation des livres et registres comptables, testaments et mandats, le statut d’avocat à la retraite : tout ça et bien plus.

La légalisation du cannabis soulève de nombreux défis pour les employeurs : mise en place de politiques, dépistage, actions disciplinaires, santé et sécurité au travail, etc. Voyez comment répondre à ces défis et conseiller vos clients sur ces questions importantes.

Apprenez-en plus sur les définitions entourant les poursuites-bâillons, les éléments caractéristiques de ces poursuites, les mesures législatives canadiennes pour les contrer, le fardeau de la preuve, les sanctions et les considérations pratiques. Voyez un rappel sur les principes généraux en matière de droit à la liberté d’expression et de droit à la réputation.

Cette formation en ligne est la rediffusion d’un webinaire qui s’est déroulé le 15 janvier 2019. Ce webinaire s'est tenu dans le cadre d'un projet-pilote qui consiste à offrir une série de nouveaux webinaires interactifs. Selon cette nouvelle formule, les membres peuvent dorénavant assister à des formations prévues à une date et une heure données, mais sans avoir à se déplacer. En effet, le moment venu, ils n'ont qu’à se connecter à une plateforme informatique conviviale pour avoir accès à la formation, tout comme s’ils se trouvaient dans une salle de cours.

Abordant les grands principes en insolvabilité personnelle et commerciale, cette formation s'adresse aux juristes qui ne sont pas particulièrement familiers avec le domaine.

Le cours se veut une révision des éléments de base des secteurs des marques de commerce, noms de domaine et droit d’auteur avec un accent soutenu sur les aspects pratiques. Par une révision des articles pertinents de la Loi sur les marques de commerce et la réglementation internationale sur les noms de domaine et la Loi sur le droit d’auteur, cette activité vous permettra de vous familiariser avec ces droits, leur naissance, leur usage ou leur création, ainsi que leurs applications. Ces notions seront bénéfiques tant pour vous et votre cabinet que pour vos clients industriels, gens d’affaires et artisans du milieu. Ce cours vous familiarisera avec les éléments de base et d'autres connexes de la propriété intellectuelle, cette source si importante de biens intangibles pour vous et vos clients, à savoir : marques de commerce, les raisons sociales et les noms de compagnie; noms de domaine, création, annulation ou récupération de noms violant des droits; droit d’auteur dans les œuvres traditionnelles : œuvres écrites, dessins, croquis, etc.; droit d'auteur dans les œuvres modernes : logiciels et dessins industriels qui protègent les formes ornementales des objets utilitaires.

Depuis quelques années, des situations abracadabrantes soulèvent des questions quant à la criminalisation de la négligence. Il suffit de penser à la sudation mortelle, à la conductrice aux canards, à l'assiette de tartare de saumon servie au mauvais clients, etc. Ces cas nous forcent à réfléchir au rôle de la négligence criminelle dans notre système et à ses limites. Cette formation sera l'occasion de tenter de mieux cerner ce qu'est la négligence en droit criminel. Seront aussi analysées les infractions qui comportent un élément mental de négligence pénale (conduite dangereuse - 249 C.cr. - et défaut de fournir les choses nécessaires à l'existence - 215 - par exemple). Une attention particulière sera portée à la jurisprudence.

L'échelle mondiale, l'industrie des services juridiques continue de se consolider, la technologie révolutionne notre industrie et les avocats-robots sont déjà à nos portes, sans compter l'arrivée des milléniaux et des nombreux autres changements sociodémographiques. Face à des bouleversements sans précédents, comment pouvons-nous réagir? Il devient de plus en plus nécessaire d'adopter une approche stratégique dans la gestion des services juridiques. Voyez comment composer avec les défis et les bouleversements en misant sur une approche de planification et de management stratégique.

Commentaires suite à l'arrêt IBM CANADA LTÉE C. D.C.

Le monde a bien changé. Nous sommes passés, en une quinzaine d'années à peine, de la communication unidirectionnelle par des professionnels aux communications multidirectionnelles avec chaque citoyen comme communicateur.

Les commentaires et réactions souvent instantanés publiés en ligne sur les médias sociaux sont presque toujours publics, mais pas toujours légaux. Si la responsabilité personnelle ne fait pas de doute, qu'en est-il de la responsabilité des associés et des employeurs lorsque le déclarant s'identifie comme associé ou employé, ou de celle des entreprises qui facilitent ces échanges?

Identification de la tendance jurisprudentielle à l'égard du citoyen qui n'a reçu aucune formation particulière pour l'utilisation de ces nouveaux moyens de communication de masse, moyens dont l'accès et l'impact se développent à une vitesse exponentielle. L'expérience actuelle de CBC/Radio-Canada est riche en interventions et en questionnements.

Le rôle de l'avocat dans l'administration publique enfin démystifié ! Quelles sont les obligations particulières des procureurs de l'État? Alors que les avocats de pratique privée croisent le fer avec les avocats du secteur public, comment la notion d'intérêt public influence leur façon de gérer les dossiers? Quelles sont leurs réalités opérationnelles? Quelles sont les contraintes inhérentes à ce genre de pratique? Trois points de vue pour comprendre les méandres de l'administration publique.

Objectifs de la formation:

• Fournir des outils aux avocats pour mieux accompagner les enfants devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse;

Développer des connaissances sur les stades du développement de l’enfant;


• Réfléchir aux retombées des étapes du développement de l’enfant et de l’adolescent sur la pratique de l’avocat.

À la fin de cette présentation vous serez à même de situer l'évolution de la pratique et d'en connaître les principes juridiques et les mécanismes d'action. Vous pourrez identifier les principaux enjeux et les rôles assumés par un avocat nommé pour représenter un enfant à la Cour Supérieure. Finalement vous aurez acquis des connaissances et des outils pratiques qui vous permettront d'envisager la possibilité de représenter un enfant.

Cette formation a pour objectif d’outiller les avocats autres que les criminalistes pour conseiller ou représenter efficacement les victimes de violences conjugales ou sexuelles. La formation mise tant sur le savoir-faire que sur le savoir-être de l’avocat en contexte de violence sexuelle ou conjugale et met de l’avant des outils pratiques permettant à l’avocat de détecter la violence familiale et d’en apprécier les risques.

Cette formation vise à offrir aux membres du Barreau du Québec l’information clinique la plus claire et actuelle sur la dépression et les problèmes apparentés. À la fin de cette formation, les membres du Barreau du Québec devraient mieux comprendre, reconnaitre, gérer et prévenir les symptômes dépressifs et certains problèmes apparentés.

Objectifs :
Reconnaître ce qu'est la résilience.
Identifier les facteurs facilitants et de protection en lien avec la résilience.
Repérer les éléments personnels internes et externes favorisant la résilience.

Cette formation portant sur le bon équilibre entre votre vie personnelle et professionnelle vous permettra de développer des habiletés dans :
La gestion du temps
La gestion du stress
La gestion de vos communications
La communication avec soi-même
Ainsi que de déterminer vos besoins personnels et professionnels

Objectifs de la formation :
1-Prendre conscience que l’on est stressé (ou anxieux) Vous n’êtes pas seuls!
2-Reconnaître le stress et ses manifestations.
3-Comprendre : suis-je malade docteur? Comment le stress et l’anxiété se manifestent chez moi Identifier la cause de ce mal être.
4-Prendre action Maintenant, que puis-je faire?

Au cours de cette formation, vous serez en mesure de comprendre ce qu’est la dépendance, comment elle s’installe, comment elle se traite, et surtout, comment on peut redonner espoir aux personnes aux prises avec une ou des dépendance(s), dans le but de retrouver un mode de vie sain, et un équilibre mental soutenu. Les principales classes de substances seront révisées : dépresseurs, stimulants, perturbateurs, hallucinogènes. Plus précisément, nous parlerons d’alcool, de GHB, de benzodiazépines, de cocaïne/crack/freebase, d’opioïdes, de cannabis, de MDMA, de méthamphétamine/crystal et même de caféine. Nous aborderons aussi les dépendances comportementales telles que les jeux vidéo, le jeu pathologique, les troubles alimentaires/hyperphagie boulimique, et la dépendance sexuelle.

Cette formation a pour but d'expliquer le processus d’inspection professionnelle pour réduire les appréhensions de l'avocat et l'aider à se préparer adéquatement à une visite afin d'en tirer le plus de bénéfices possibles.

Examen des conséquences d'un casier judiciaire sur l'emploi, les voyages et les assurances. Revue des différentes demandes de destruction d'informations d'identification en cas de non-condamnation. Effet d'une demande de réhabilitation administrative, anciennement connu sous le nom de pardon.

A l’issue de la formation, les membres du Barreau : seront familiers avec le cadre juridique et déontologique en matière de harcèlement sexuel, psychologique et discriminatoire applicable en contexte d’exercice de la profession et en milieu de travail (pour les employés et les employeurs), seront mieux informés de leurs droits, obligations et recours en matière de non-harcèlement dans l’exercice de la profession et au sein de leur milieu de travail, le cas échéant.

Ce projet est réalisé grâce au soutien financier de la CNESST par son Programme visant la lutte contre le harcèlement psychologique ou sexuel dans les milieux de travail.

A l’issue de la formation, les membres du Barreau : Sauront mieux reconnaître les manifestations de harcèlement, les facteurs de risque et les répercussions de ces comportements sur les individus et les milieux de travail juridiques. Seront mieux outillés pour créer et maintenir un climat de travail sain et exempt de harcèlement, notamment de harcèlement psychologique ou sexuel.

Ce projet est réalisé grâce au soutien financier de la CNESST par son Programme visant la lutte contre le harcèlement psychologique ou sexuel dans les milieux de travail.

À l’issue de la formation, les membres du Barreau : seront mieux à même de reconnaître les dynamiques des comportements de harcèlement sexuel ou psychologique, les facteurs de risque et les facteurs de vulnérabilité et les répercussions sur la santé et le travail seront mieux outillés pour agir s’ils sont témoins, confidents ou victimes de tels comportements.

Ce projet est réalisé grâce au soutien financier de la CNESST par son Programme visant la lutte contre le harcèlement psychologique ou sexuel dans les milieux de travail.

Derrière chaque professionnel compétent se trouve quelqu'un qui veut se dépasser et atteindre des buts. Lorsque ces buts impliquent des humains qui sont en détresse ou en grande période de stress, votre compassion va être sollicitée et nécessairement, un stress va s'en découler. Qu'arrive-t-il lorsque nous n’avons plus envie de combattre? Que nous n’avons plus envie de se donner, mais que notre travail nous demande encore et encore de répéter l’effort ? Et lorsque cela nous arrive, un phénomène nous guette : la fatigue de compassion. Venez en explorer ses rouages et les stratégies pour la combattre.

La formation que vous allez suivre est divisée en 3 modules :

• Un premier module aborde la gestion de la pression quotidienne que vous allez vivre au travail.


• Un 2ème module aborde la gestion de votre temps.


• Le dernier module aborde la gestion du changement et les façons de l’aborder avec les personnes qui vous entourent et qui sont touchées par ces événements.

La formation a pour objectif d’informer ceux et celles qui veulent en savoir plus sur le sujet abordé. Les formateurs ne sont ni responsables ni redevables à l’endroit de toute personne ou entité, en ce qui a trait à toute conséquence qui pourrait découler d’une mauvaise compréhension ou d’un usage fautif de l’information partagée, et en ce qui a trait à toute conséquence qui pourrait découler de tout traitement, de toute action ou de toute application qui pourraient être proposées dans la formation et son résumé. Les formateurs n’ont nullement pour intention de prodiguer des conseils médicaux ou d’en substituer à ceux que vous donnent votre médecin traitant, ni de remplacer les traitements qu’il vous a prescrits. Les auditoires de la formation sont priés de consulter leur médecin ou tout autre professionnel de la santé (ex. : nutritionniste) quant au traitement approprié par rapport à leur problème de santé. La formation ne doit, en aucune circonstance, être perçue ou utilisée afin de remplacer une consultation avec un.e professionnel.le de la santé.

Le droit des affaires est le domaine de droit le plus populaire chez les avocates : 17% d’entre elles exercent leur profession dans ce domaine. Si le domaine des affaires offre un éventail d’opportunités pour les avocates, des écueils persistent cependant dans ce milieu historiquement masculin.L’événement est animé par la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, et accueille des panélistes issues de milieux variés pour discuter de la place des avocates dans le milieu des affaires et la façon dont elles peuvent y exercer une influence.

Ce tout premier module de la formation Techniques de plaidoirie s'intéresse à la préparation du procès. Le premier bloc porte sur les quatre étapes de la théorie de la cause, soit : la détermination du cadre juridique; la classification des faits; l'anticipation de la stratégie de la partie adverse; et l'évaluation de la preuve qui dicte la recommandation du mode de règlement approprié. Le second bloc du module aborde l'importance de démystifier le cérémonial du tribunal auprès des témoins et propose quelques pistes pour aider les témoins à bien se comporter en situation d'interrogatoire et face au juge.

Ce deuxième module de la formation Techniques de plaidoirie s'intéresse au déroulement du procès. Plus particulièrement, on y traite de la préparation et de la tenue de l'interrogatoire principal; des objections qui doivent être portées à la connaissance du juge de manière adéquate en étant précises, bien motivées et au moment opportun; des étapes de la présentation et de la production des pièces; et des règles que doit respecter un avocat dans le cadre d'un contre-interrogatoire. Enfin, le dernier bloc du module aborde l'interrogatoire et le contre-interrogatoire du témoin-expert.

Ce troisième volet de la formation Techniques de plaidoirie s'intéresse à la plaidoirie elle-même. Plus particulièrement, on y traite du contenu de la plaidoirie en demande, du contenu de la plaidoirie en défense, de l'utilisation adéquate des mots, de la posture et des gestes, de l'utilisation de la preuve et du droit, et, finalement, de l'importance de faire preuve de conviction avec modération.

Cette conférence vidéo vise à informer les avocats des modalités relatives à l’inscription et à la conservation d’actes aux registres des dispositions testamentaires et des mandats de protection. On y présente d’abord les sources réglementaires avant de traiter des obligations, puis des devoirs de l’avocat. On aborde ensuite la question de la conservation et on présente des outils pour assurer la protection des actes confiés par les clients avant de conclure par quelques questions courantes.

Formation axée sur divers volets du droit professionnel québécois et la déontologie applicable aux avocat.e.s exerçant en contentieux public et municipal ainsi qu'aux procureur.e.s œuvrant devant les cours municipales.

La formation est divisée en 3 volets dans cet ordre :

• Bonnes pratiques auprès des personnes victimes de violences sexuelles : Rôle et responsabilités de l’avocat - aspect psychosocial.
  
  

  Cette section vise à outiller les avocats dans leur pratique du droit auprès des personnes victimes de violences sexuelles. Au cours de la capsule d’une durée d’une heure, Dr Collin-Vézina présentera des éléments clefs à la compréhension des réalités des personnes victimes. Elle offrira également des outils concrets pour permettre aux avocats de jouer leur rôle de façon éthique, et ce peu importe leur position dans le système judiciaire.

  
  
  
• Violence sexuelle et violence conjugale : informations et ressources de base.
  
  

  Cette section permettra à l'avocat de se familiariser avec les différentes formes de violences.  Des ressources pour les victimes exposées à la violence ainsi qu'aux auteurs de la violence seront également présentées afin d'outiller l'avocat. Il sera notamment mentionné le rôle et les services de la CAVAC.

  
  
  
• Comment mieux soutenir les personnes victimes à travers les systèmes de justice criminelle ? Guides des meilleures pratiques en la matière destinés aux avocats.
  
  

  Cette section se veut un complément du Guide des meilleures pratiques en matière d’interrogatoires et de contre-interrogatoires des personnes victimes d’agression sexuelle et de violences conjugales, publié par le Barreau du Québec en juillet 2022. Il y est notamment traité de l’importance du contre-interrogatoire, de sa portée et de son objectif, ainsi que de l’intelligence émotionnelle en tant qu’outil pertinent, voire nécessaire. Évidemment, elle met l’emphase sur les meilleures pratiques préconisées, en les illustrant et en exposant les avantages qu’elles entrainent pour les parties.

Des modifications importantes au Code de la sécurité routière ont été apportées récemment par le Projet de loi 165. Quels en sont les enjeux et les impacts? Dans le cadre de cette formation, on examinera notamment les grands axes des changements apportés pour notamment améliorer la sécurité routière, pour répondre aux nouvelles réalités technologiques et tendre vers une application plus efficace du Code.

Cette formation en ligne est la rediffusion d’un webinaire qui s’est déroulé le 13 décembre 2018. Ce webinaire s'est tenu dans le cadre d'un projet-pilote qui consiste à offrir une série de nouveaux webinaires interactifs. Selon cette nouvelle formule, les membres peuvent dorénavant assister à des formations prévues à une date et une heure données, mais sans avoir à se déplacer. En effet, le moment venu, ils n'ont qu’à se connecter à une plateforme informatique conviviale pour avoir accès à la formation, tout comme s’ils se trouvaient dans une salle de cours.

Robot-avocat, logiciel de sélection des jurés, prédiction des jugements… Quel sera l’impact de la technologie sur la pratique du droit? Révolution ou mutation? Chasseuse de tendances qu’elle débusque partout à travers le monde, Estelle Métayer présente celles qui pourraient affecter la profession d’avocat et en examine les impacts possibles. Elle identifie les angles morts stratégiques qui pourraient vous faire rater le virage. Et pour conclure, quelques conseils pour vous aider à affronter les transformations susceptibles de bouleverser votre profession.