> Description de la formation
Propriété intellectuelle pour tous
Les marques de commerce et le droit d’auteur

Le cours se veut une révision des éléments de base des secteurs des marques de commerce, noms de domaine et droit d’auteur avec un accent soutenu sur les aspects pratiques. Par une révision des articles pertinents de la Loi sur les marques de commerce et la réglementation internationale sur les noms de domaine et la Loi sur le droit d’auteur, cette activité vous permettra de vous familiariser avec ces droits, leur naissance, leur usage ou leur création, ainsi que leurs applications. Ces notions seront bénéfiques tant pour vous et votre cabinet que pour vos clients industriels, gens d’affaires et artisans du milieu. Ce cours vous familiarisera avec les éléments de base et d'autres connexes de la propriété intellectuelle, cette source si importante de biens intangibles pour vous et vos clients, à savoir : marques de commerce, les raisons sociales et les noms de compagnie; noms de domaine, création, annulation ou récupération de noms violant des droits; droit d’auteur dans les œuvres traditionnelles : œuvres écrites, dessins, croquis, etc.; droit d'auteur dans les œuvres modernes : logiciels et dessins industriels qui protègent les formes ornementales des objets utilitaires.

Entrevue(s) :
Me J Nelson Landry
Avocat de formation scientifique et agent de brevets et de marques de commerce, il se spécialise depuis le début dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle. Me Landry a été appelé régulièrement à représenter des sociétés dans des litiges devant les tribunaux, Cour fédérale du Canada, Cour supérieure du Québec, Cours d'Appels fédérale et québécoise et Cour suprême du Canada et les conseiller sur la protection de leurs droits et leurs besoins en matière de licences, cession, d'acquisition, distribution, promotion de produits et gestion de droits de propriété intellectuelle, y compris la vérification diligente.
Valeur FCO : 3h
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 65.50 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 82.50 $ (plus taxes)
Non-membre : 119.50 $ (plus taxes)
exploration
Développé par Projets Miiro inc.