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Les priorités et hypothèques - Les recours hypothécaires et publicité des droits

Action personnelle, vente par le créancier, vente sous contrôle en justice, etc. Le choix des recours est vaste pour le créancier titulaire d’une hypothèque sur un bien. Mais avant de décider de prendre possession du bien pour l’administrer soi-même ou encore de le prendre en paiement, mieux vaut connaître les avantages et les inconvénients propres à chaque recours et ainsi déterminer quelle est la meilleure option selon les circonstances en l’espèce. Par ailleurs, comme la compréhension du registre foncier et du registre des droits personnels et réels mobiliers ne peut être dissociée de la compréhension des sûretés, nous analyserons également plus en détail le fonctionnement et le contenu de ces deux registres.

Entrevue(s) :
Me Arnaud Fraticelli
Me Arnaud Fraticelli est avocat depuis 1986 et associé du cabinet Mercier Leduc depuis 1993 où il pratique en droit commercial, corporatif, immobilier et en droit des affaires. Me Fraticelli enseigne à l’École du Barreau depuis plus de 20 ans dans les domaines des sûretés, de la procédure civile, des obligations et de la faillite. Depuis 2002, il enseigne également les sûretés, la procédure civile et le droit des affaires à l’Université du Québec à Montréal.
Valeur FCO : 1h45
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 75.00 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 91.50 $ (plus taxes)
Non-membre : 138.50 $ (plus taxes)
exploration
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