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Les obligations - La théorie générale

L'obligation se définit comme un rapport de droit pécuniaire entre un créancier et un débiteur en vertu duquel le débiteur est tenu envers le créancier d’exécuter une prestation. L’obligation enrichira le patrimoine du créancier alors qu’il sera cause d’appauvrissement pour le débiteur. L’obligation présente un caractère patrimonial et personnel. Elle est un lien de droit entre deux personnes qui doit avoir un objet, c’est-à-dire faire ou ne pas faire quelque chose. S’il s’agit d’une obligation découlant d’un acte juridique, elle doit avoir une cause qui en justifie l’existence.

Entrevue(s) :
Me Arnaud Fraticelli
Me Arnaud Fraticelli est avocat depuis 1986 et associé du cabinet Mercier Leduc depuis 1993 où il pratique en droit commercial, corporatif, immobilier et en droit des affaires. Me Fraticelli enseigne à l’École du Barreau depuis plus de 20 ans dans les domaines des sûretés, de la procédure civile, des obligations et de la faillite. Depuis 2002, il enseigne également les sûretés, la procédure civile et le droit des affaires à l’Université du Québec à Montréal.
Valeur FCO : 1h45
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 75.00 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 91.50 $ (plus taxes)
Non-membre : 138.50 $ (plus taxes)
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