> Description de la formation
La discrimination en emploi fondée sur les antécédents judiciaires
Beaucoup d’ombre et quelques éclaircies

L’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne assure une protection contre la discrimination en emploi fondée sur les antécédents judiciaires. Fait particulier, la Cour suprême du Canada s’est prononcée à trois reprises en moins de huit ans au sujet de la portée de cette disposition, confirmant la complexité inhérente de cette disposition. Et pourtant tout n’a pas encore été dit au sujet de l’article 18.2. Beaucoup de zones grises appellent encore un éclaircissement. L’objectif de la conférence est faire le tour de cette disposition et de mettre en lumière certaines zones d’ombre, dont notamment la délicate et épineuse question de l’appréciation du lien entre l’infraction et l’emploi.

Entrevue(s) :
Me Stéphanie Fournier
Me Stéphanie Fournier travaille depuis 2003 comme avocate à la Direction du contentieux de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Valeur FCO : 2h
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 46.75 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 58.75 $ (plus taxes)
Non-membre : 83.25 $ (plus taxes)
exploration
Développé par Projets Miiro inc.