> Description de la formation
Introduction à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

À titre de membre du Barreau, vous souhaitez : comprendre le contexte entourant l’adoption de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux; vous approprier les fondements et la structure de ce nouveau texte législatif.

Plus concrètement, comme praticien en droit familial, vous voulez : accompagner des époux et conjoints de fait vivant dans les réserves, en cas d’échec de la relation conjugale ou de décès de l’un des conjoints; savoir quand et comment appliquer les dispositions en matière d’ordonnances provisoires, de valeur partageable de la résidence familiale et des biens immobiliers.

Le développement de cette formation en ligne a été rendu possible grâce à l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du ministre des Affaires Autochtones et du Nord Canada.

Entrevue(s) :
Me Sébastien Grammond, Ad. E.
Me Sébastien Grammond est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, dont il a été le doyen de 2008 à 2014. Depuis 2004, il y enseigne le droit des obligations, la procédure civile, le droit des autochtones et le droit des affaires.
Me Marie-Eve L. Bordeleau, médiatrice
Me Marie-Ève L. Bordeleau est d’origine crie et membre de la bande de Waswanipi. Elle est avocate et médiatrice, œuvrant principalement pour des organisations autochtones. Sa pratique est établie à Kahnawake.
Valeur FCO : 1h45
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 37.95 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 47.75 $ (plus taxes)
Non-membre : 69.75 $ (plus taxes)
exploration
Développé par Projets Miiro inc.