Avant même le début d’un procès criminel, le prévenu sera confronté à plusieurs choix qui auront un impact direct autant sur sa remise en liberté que sur le déroulement de son procès.

Il est important de bien saisir les pouvoirs et les responsabilités de tous les intervenants impliqués dans le processus des plaintes criminelles. Pensons notamment aux pouvoirs octroyés aux agents de la paix ainsi qu’à l’impact de la remise en liberté du prévenu.

En droit criminel, différentes cours peuvent être saisies d’une plainte criminelle selon le mode d’accusation qui aura été privilégié par le procureur responsable du dossier. Par ailleurs, s’il s’agit du dépôt d’un acte d’accusation, l’accusé devra choisir le type de procès sous lequel il sera jugé. Cette décision pourra avoir un impact majeur, tant sur la possibilité de la tenue d’une enquête préliminaire que sur la stratégie privilégiée par l’avocat de la défense. Une bonne connaissance des différentes cours, ainsi que la compétence des juges et magistrats, permet aux avocats de comprendre l’impact des choix sur le déroulement de la plainte.

Cette formation porte sur l’organisation des tribunaux qui composent le système judiciaire en matière criminelle, les différents modes de procès, les devoirs et pouvoirs des agents de la paix au moment de la remise en liberté et, finalement, le cheminement d’une plainte criminelle.