> Description de la formation
Droit pénal - La détermination de la peine

Les avocats qui agissent en défense ou en poursuite doivent avoir une bonne connaissance des règles applicables à la détermination de la peine. Lorsque l’accusation portée se solde par une déclaration de culpabilité, l’avocat de la défense et le procureur de la poursuite seront appelés à faire leurs représentations respectives quant à l’octroi d’une peine juste, en fonction des objectifs prévus à la loi. Le tribunal sera en droit d’exiger des avocats une connaissance approfondie des types de peines et des facteurs pertinents à la détermination de la peine. Cette formation a été mise à jour à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, 2019, ch.25.

Entrevue(s) :
Me Robert Parrot
Me Parrot obtient sa licence en droit en 1972, décerné par la faculté de droit de l’Université Laval. Il devient alors membre du Barreau en 1973. Me Parrot a débuté sa carrière professionnelle auprès du ministère de la Justice québécoise. D’abord comme conseiller juridique pendant 1 an, puis comme substitut du Procureur général à Québec à compter de 1975, et ce, jusqu’en 1998. Ce long parcours professionnel le dirigera vers le poste de procureur en chef adjoint au bureau des poursuites criminelles et pénales, avant de devenir en 2007, procureur en chef au sein du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales jusqu’au moment de sa retraite de la fonction publique en 2010.
Valeur FCO : 1h30
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 75.00 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 91.50 $ (plus taxes)
Non-membre : 138.50 $ (plus taxes)
exploration
Développé par Projets Miiro inc.