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Droit des personnes - Le mineur

La loi définit l'âge de la majorité qui est de 18 ans. Avant cet âge, on dit d'une personne qu'elle est « mineure » : elle est donc incapable d’exercer pleinement tous ses droits civils. Elle sera alors représentée par un tuteur, généralement un de ses parents.

Lorsque le mineur est âgé de 14 ans et plus, il acquiert une partie importante de sa capacité. Il pourra émettre une opinion sur les soins médicaux qui lui sont prodigués et sera réputé majeur dans certains aspects de son intégrité. Il pourra, par exemple, poser seul les actes relatifs à son emploi, son art ou sa profession.

Une personne de moins de 18 ans ne peut exercer ses droits de la même façon qu'un adulte puisqu'elle est soumise à la tutelle au mineur et à l'autorité parentale.

Entrevue(s) :
Me Monique Jarry
Après avoir complété un baccalauréat en traduction et une licence en droit, Me Jarry a été admise au Barreau en 1977. Elle a pratiqué le droit à l’aide juridique : d’abord comme avocate plaideuse, puis comme recherchiste en droit civil et procédure civile et, enfin, comme directrice du comité de révision de la Commission des services juridiques. Elle est l’auteure de la Loi sur l’aide juridique, texte annoté. Elle a été membre pendant plusieurs années du Comité sur la procédure civile du Barreau du Québec et a donné plusieurs formations dans le cadre de la réforme du code. Particulièrement intéressée par le droit des personnes, elle a écrit des articles en cette matière, a donné de la formation et a enseigné à l’École du Barreau.
Valeur FCO : 1h
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 56.85 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 68.00 $ (plus taxes)
Non-membre : 103.50 $ (plus taxes)
exploration
Développé par Projets Miiro inc.