Cette conférence porte sur à la Section des affaires sociales (SAS) du Tribunal administratif du Québec (TAQ) : son fonctionnement et la procédure relative aux recours qui y sont introduits. On situe d’abord la SAS dans le contexte du TAQ, puis on se concentre sur la SAS elle-même, avant d’examiner l’introduction du recours à la SAS et son traitement, l’audience et l’instruction du recours, pour terminer avec la décision de la SAS. Prendre note que les Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec auxquelles il est fait référence dans cette formation ont été remplacées par l'entrée en vigueur le 12 février 2020 du Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec , RLRQ, c. J-3, r. 3. Nous vous invitons à consulter la collection de droit Volume 8, Titre 2, Chapitre 2, pour les références à jour quant à la procédure applicable devant le Tribunal administratif du Québec.
Me Anne LeydetMe ANNE LEYDET est juge administratif à la Section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec depuis 1998. Diplômée de la Faculté de droit de l’Université McGill et reçue au Barreau du Québec en 1981, Me Leydet a pratiqué au sein de l’étude Ogilvy, Renault (devenue Norton Rose Fulbright), en droit du travail et droit administratif. En 1989, elle a été nommée commissaire à la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles, où elle a siégé jusqu’à sa nomination au TAQ en 1998.
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