> Description de la formation
Quand l'étourderie devient criminelle
La négligence criminelle (et pénale) revisitée

Depuis quelques années, des situations abracadabrantes soulèvent des questions quant à la criminalisation de la négligence. Il suffit de penser à la sudation mortelle, à la conductrice aux canards, à l'assiette de tartare de saumon servie au mauvais clients, etc. Ces cas nous forcent à réfléchir au rôle de la négligence criminelle dans notre système et à ses limites. Cette formation sera l'occasion de tenter de mieux cerner ce qu'est la négligence en droit criminel. Seront aussi analysées les infractions qui comportent un élément mental de négligence pénale (conduite dangereuse - 249 C.cr. - et défaut de fournir les choses nécessaires à l'existence - 215 - par exemple). Une attention particulière sera portée à la jurisprudence.

Entrevue(s) :
Me Simon Roy
Simon Roy est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et professeur à la Faculté de droit depuis 2003
Valeur FCO : 1h30
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 37.95 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 47.75 $ (plus taxes)
Non-membre : 69.75 $ (plus taxes)
exploration
Développé par Projets Miiro inc.