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La procédure civile - Le déroulement de l’instance

Le Code de procédure civile prévoit que les parties ont d’abord l’obligation de considérer les modes privés de règlement des différends, et cela avant même de s’adresser aux tribunaux. Il arrive pourtant qu’il soit impossible d’éviter un litige judiciarisé et ainsi, il est primordial de connaître les règles entourant le déroulement de l’instance. Le tribunal sera alors appelé à trancher les litiges selon les règles de droit applicables. Afin de saisir le tribunal, une demande en justice devra donc suivre la procédure applicable, autant dans la forme que dans son contenu.

Entrevue(s) :
Me Hélène Maillette, LL.B.
Diplômée de l’Université Laval en 1985, Me Hélène Maillette a été admise au Barreau en 1986. Elle exerce en pratique privée en matières civile, commerciale et familiale comme associée fondatrice du cabinet St-Pierre Maillette. Elle agit également comme médiatrice en matières civile, commerciale, familiale et à la division des Petites créances de la Chambre civile de la Cour du Québec. En plus d’occuper des charges de cours en procédure civile et en preuve civile à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1999, à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2004 et à l’Université du Québec à Montréal depuis 2012, elle a dirigé des procès simulés à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Depuis 1993, elle enseigne aussi à l’École du Barreau du Québec en droit de la famille, en preuve et en procédure civile, ainsi que les habiletés professionnelles de rédaction de procédure, de consultation, de négociation et de représentation. Elle est aussi conférencière auprès de la formation continue du Barreau du Québec.
Valeur FCO : 1h00
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 56.85 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 68.00 $ (plus taxes)
Non-membre : 103.50 $ (plus taxes)
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Développé par Projets Miiro inc.