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La preuve civile - L’élément matériel, l’aveu, la présomption et les documents technologiques

La preuve se définit comme l’ensemble des règles qui permettent la démonstration de l’existence d’un fait devant un tribunal. La connaissance des règles de preuve s’avère donc essentielle au plaideur appelé à représenter un client dans un litige civil. Il doit déterminer ce qu’il doit prouver et les moyens qu’il peut utiliser pour présenter cette preuve. Cette preuve peut être constituée d’écrits, mais aussi d’objets, de lieux et de documents technologiques. Elle peut provenir de l’admission de faits d’une partie mais aussi de l’appréciation par le tribunal d’un ensemble d’éléments lui permettant d’en déduire une conclusion de faits.

Entrevue(s) :
Me Hélène Maillette, LL.B.
Diplômée de l’Université Laval en 1985, Me Hélène Maillette a été admise au Barreau en 1986. Elle exerce en pratique privée en matières civile, commerciale et familiale comme associée fondatrice du cabinet St-Pierre Maillette. Elle agit également comme médiatrice en matières civile, commerciale, familiale et à la division des Petites créances de la Chambre civile de la Cour du Québec. En plus d’occuper des charges de cours en procédure civile et en preuve civile à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1999, à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2004 et à l’Université du Québec à Montréal depuis 2012, elle a dirigé des procès simulés à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Depuis 1993, elle enseigne aussi à l’École du Barreau du Québec en droit de la famille, en preuve et en procédure civile, ainsi que les habiletés professionnelles de rédaction de procédure, de consultation, de négociation et de représentation. Elle est aussi conférencière auprès de la formation continue du Barreau du Québec.
Valeur FCO : 1h00
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 56.85 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 68.00 $ (plus taxes)
Non-membre : 103.50 $ (plus taxes)
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Développé par Projets Miiro inc.