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Droit des affaires - Le capital-actions, les transactions d’actions et la Loi sur les valeurs mobilières

Le capital-actions de la société est un ensemble d’unités, soit des actions, qui représente les mises de fonds en vue d’une exploitation commune. C’est un apport fait par les investisseurs, un risque qu’ils prennent, en vue d’exploiter une entreprise dont ils espèrent des profits. Cette formation en matière du droit des affaires présente un portrait des grandes règles et concepts à maîtriser pour bien comprendre les notions concernant les actions, le capital-actions et les transactions d’actions.

Entrevue(s) :
Me Kathleen Gélinas
Me Kathleen Gélinas est bachelière en droit civil de l’Université de Sherbrooke et a été admise au Barreau du Québec en 1998. En droit des sociétés, ses services sont requis lors de la formation de nouvelles sociétés et d’organismes sans but lucratif. On la consulte également pour la rédaction de capital-actions et autre documentation de nature corporative. Elle assiste ses clients lors de rédaction et de négociation de transactions commerciales et corporatives tels conventions entre actionnaires, achat ou vente d’entreprises, contrats de service, baux commerciaux, fusion, financement et stratégies d’entreprises. Elle représente des Centres de la petite enfance et garderie ainsi que des Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, et ce, dans plusieurs régions du Québec. Depuis 2003, elle agit à titre de conférencière en droit et formatrice auprès de différentes entreprises. Elle conseille différents organismes sans but lucratif dans leur rédaction contractuelle et corporative. Elle a enseigné, à titre de chargée de cours, à l’Université de Sherbrooke et elle est professeure à l’École du Barreau.
Valeur FCO : 1h30
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 75.00 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 91.50 $ (plus taxes)
Non-membre : 138.50 $ (plus taxes)
exploration
Développé par Projets Miiro inc.